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Auteur Pirotte, Nathalie
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Le recouvrement de l'impôt sur les revenus et de la taxe sur la valeur ajoutée : chronique approfondie de jurisprudence 2000-2015

Le recouvrement de l'impôt sur les revenus et de la taxe sur la valeur ajoutée : chronique approfondie de jurisprudence 2000-2015

Auteur : Nathalie Pirotte
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Analyse de la jurisprudence des treize dernières années en matière de recouvrement fiscal. ©Electre 2025
118,00 €
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Le Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales : premier commentaire et droit comparé dans les trois régions

Le Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales : premier commentaire et droit comparé dans les trois régions

Auteur : Nathalie Pirotte
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Une présentation commentée du nouveau Code du recouvrement fiscal entré en vigueur en 2020, et de ses règles d'application aux niveaux provincial et communal, pour chaque région belge. ©Electre 2025
101,00 €
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Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales

Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Cet ouvrage comprend les dispositions du nouveau Code en vigueur en Belgique, introduit par la loi du 13 avril 2019, et plusieurs législations fédérales particulières qui n'y ont pas été intégrées, ainsi que les décrets relatifs au recouvrement des taxes régionales. ...
45,00 €
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