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Le recouvrement de l'impôt sur les revenus et de la taxe sur la valeur ajoutée : chronique approfondie de jurisprudence 2000-2015

Le recouvrement de l'impôt sur les revenus et de la taxe sur la valeur ajoutée : chronique approfondie de jurisprudence 2000-2015

Auteur : Nathalie Pirotte

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Résumé

Analyse de la jurisprudence des treize dernières années en matière de recouvrement fiscal. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 12/07/2016

Thématique : Fiscalité

Auteur(s) : Auteur : Nathalie Pirotte

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Les dossiers du Journal des tribunaux

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8044-6332-8

EAN13 : 9782804463328

Reliure : Broché

Pages : 542

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 3.0 cm

Poids: 820 g