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Livres Les dossiers du Journal des tribunaux
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Une recension des lois, des doctrines et de la jurisprudence en matière de droit pénal belge entre 2011 et 2016. L'ouvrage couvre le droit pénal général, le droit pénal spécial, la protection de la jeunesse et la loi de défense sociale, la procédure pénale, le droit ...
193,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Une réflexion sur la pratique et la jurisprudence du secret des affaires à l'échelle européenne. ©Electre 2026
90,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
L'ouvrage analyse la manière dont les législateurs, belge et européen, ont appréhendé la relation de travail en organisant la protection des créations réalisées par les salariés. ©Electre 2026
110,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Etat des lieux de la jurisprudence concernant la location financement, apparue en Belgique au début des années 1960. Le législateur s'empare de la matière à partir de 1967, à la faveur des pouvoirs spéciaux confiés au roi en vue d'assurer la relance économique, la re...
75,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Regroupement de deux séries de recensions, concernant le divorce d'une part, et les personnes d'autre part. Six années de jurisprudence sont ainsi reprises, complétées de deux chapitres, sur le droit pénal de la famille, et sur le droit social de la famille. ©Electre...
235,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Une série de commentaires sur la résiliation du contrat analysant les différends entre parties et les contestations judiciaires. Effets de la loi du 13 avril 1995 introduisant dans la législation belge les normes de la directive européenne relative aux agents commerc...
152,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Recension des arrêts francophones prononcés, dans le contentieux de l'annulation, par la nouvelle juridiction administrative, le Conseil du contentieux des étrangers, à dater de son entrée en fonction. Les arrêts du Conseil d'État, statuant en degré de cassation, son...
107,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Présentation des principes généraux du droit des obligations luxembourgeois. La théorie est complétée par un examen de la jurisprudence récente des juridictions luxembourgeoises. ©Electre 2026
240,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Plus de 300 décisions rendues par les cours et tribunaux de Belgique dans le domaine des libéralités, citées et commentées, dont quelsques arrêts retentissants de la Cour de cassation. ©Electre 2026
95,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Une analyse complète et détaillée des décisions publiées tant en français qu'en néerlandais, entre 2008 et 2020, en matière de responsabilité civile sous l'angle du fait générateur et du lien causal. ©Electre 2026
272,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
L'ensemble de la réglementation encadrant l'OPA en droit belge depuis la loi du 1er avril 2007 portant sur les offres publiques de titres. Le document présente les orientations pour les entreprises faisant suite à la directive du 21 avril 2004 ainsi que le rôle de la...
181,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Une analyse des dispositions du Code de droit économique belge suite à sa modernisation en 2014 en termes d'information précontractuelle obligatoire avant de sceller un partenariat commercial. Le projet de constitution d'une commission d'arbitrage est également étudi...
89,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Bilan sur la réglementation des sociétés d'investissement à capital fixe en immobilier depuis l'arrêté royal du 7 décembre 2010 et de la loi de transposition de la directive 2009/65/CE, avec les nouvelles réglementations concernant les gestions d'actifs. ©Electre 2026
134,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Présentation et commentaire des modifications apportées en 2013 à la loi relative à la continuité des entreprises en difficulté en Belgique. Avec en fin d'ouvrage le texte de loi de 2009 et sa version modifiée. Un code permet d’accéder à la version numérique gratuite...
134,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Etude systématique des aspects financiers du droit des marchés publics, caractérisé par un développement prolifique de la réglementation belge et européenne et par un traitement nécessairement empirique et ponctuel des problèmes tels qu'ils sont posés aux cours et tr...
38,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Une présentation et une analyse détaillées des décisions jurisprudentielles prises à la suite des réformes du droit familial belge entre 2003 et 2007. ©Electre 2026
317,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Au regard de la réalité économique des groupes et de l'autonomie juridique des sociétés qui le composent, cet ouvrage examine l'aptitude du droit belge à protéger les intérêts catégoriels susceptibles d'être affectés par les stratégies intra-groupes. ©Electre 2026
103,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Analyse des conséquences juridiques du règlement CE 805/2004, portant création d'un titre exécutoire européen pour les créances incontestées, entré en vigueur le 21 octobre 2005. Il suffit désormais au titulaire d'une créance pécuniaire incontestée d'obtenir la certi...
155,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Aborde une question essentielle du droit des assurances : le droit impose-t-il des limites ou des correctifs à la liberté que possède l'assureur de déterminer ses critères de sélection et de fixer sa prime ? Etudie également la question de la sélection des risques pa...
70,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
L'objectif de ce dossier est de rassembler des informations et de fournir des matériaux sur la législation, la jurisprudence et la doctrine dans tous les domaines du droit pénal au sens large. Sans constituer une analyse critique de l'évolution du droit pénal au cour...
115,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Une mise à jour théorique et pratique des règlementations de la Région flamande dans le domaine de la vente immobilière. Formulaires, lettres-types et adresses utiles. ©Electre 2026
80,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Commentaires de décisions rendues par les tribunaux belges dans le domaine de la responsabilité civile et publiées entre 1996 et 2007. ©Electre 2026
252,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Le point sur la réglementation des sociétés d'investissement à capital fixe en immobilier depuis l'adoption de nouveaux textes législatifs dans ce domaine, du cadre légal et réglementaire des sicafi aux caractéristiques du droit transitoire en passant par les sicafi ...
104,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Analyse des décisions des cours et tribunaux appliquant les règles du contrat de vente, publiées au cours des années 1990 à 2010. Sont examinées les questions relatives aux pourparlers et aux avant-contrats, à la formation du contrat, à la vente immobilière sous cond...
152,00 €
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