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Droit des personnes et des familles : chronique de jurisprudence 1999-2004


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Résumé

Regroupement de deux séries de recensions, concernant le divorce d'une part, et les personnes d'autre part. Six années de jurisprudence sont ainsi reprises, complétées de deux chapitres, sur le droit pénal de la famille, et sur le droit social de la famille. ©Electre 2024

La présente chronique succède à deux séries de recensions de jurisprudence qui, pour des raisons purement circonstancielles, étaient demeurées distinctes jusqu'ici, celle qui concerne le divorce et celle qui, sous l'intitulé «les personnes», regroupait toutes les autres matières relevant de cette branche du droit civil.

L'ampleur de l'ouvrage actuel s'explique certes par cette fusion et par le fait qu'il porte sur six années de jurisprudence. Mais le lecteur constatera aussi l'incessante augmentation du nombre de décisions publiées (dans plus d'un chapitre, on en trouve autant que dans toute la chronique parue en 1970 !). Les auteurs ont également voulu sortir du domaine strict du droit civil, en ajoutant deux chapitres qui leur ont paru présenter un intérêt certain pour le praticien. L'un est consacré au droit pénal de la famille, l'autre au droit social de cette institution.

Fiche Technique

Paru le : 30/06/2006

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Les dossiers du Journal des tribunaux

Contributeur(s) : Auteur : Jean-Pol Masson - Auteur : Guy Hiernaux - Auteur : Nicole Gallus

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8044-2074-1

EAN13 : 9782804420741

Reliure : Broché

Pages : 1303

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 4.8 cm

Poids: 1820 g