Etat des lieux de la jurisprudence concernant la location financement, apparue en Belgique au début des années 1960. Le législateur s'empare de la matière à partir de 1967, à la faveur des pouvoirs spéciaux confiés au roi en vue d'assurer la relance économique, la reconversion régionale et la stabilisation de l'équilibre budgétaire. Analyse de plus de 700 jugements et arrêts rendus sur ce sujet. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 24/10/2008

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : François Bruyns

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Les dossiers du Journal des tribunaux

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8044-0383-6

EAN13 : 9782804403836

Reliure : Broché

Pages : 131

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 0.8 cm

Poids: 222 g

75,00 €

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