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Auteur Bruyns, François
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La discipline des avocats : 15 ans d'application de la loi du 21 juin 2006

La discipline des avocats : 15 ans d'application de la loi du 21 juin 2006

Auteur : François Bruyns
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Plus de 600 décisions offrant une synthèse de la jurisprudence et de la procédure disciplinaire, rendues entre 2006 et 2021 en Belgique. ©Electre 2024
51,00 €
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La location-financement ou leasing mobilier : quarante ans de jurisprudence

La location-financement ou leasing mobilier : quarante ans de jurisprudence

Auteur : François Bruyns
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Etat des lieux de la jurisprudence concernant la location financement, apparue en Belgique au début des années 1960. Le législateur s'empare de la matière à partir de 1967, à la faveur des pouvoirs spéciaux confiés au roi en vue d'assurer la relance économique, la re...
75,00 €
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