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Le droit judiciaire notarial en épines et broussailles

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Une série d'études établies par des spécialistes du notariat, de la magistrature, de l'université et du barreau, afin d'offrir des éclaircissements et des pistes de réflexion sur les questions relevant du domaine notarial en Belgique. ©Electre 2024
115,00 €
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Regards croisés sur le statut, le rôle et la déontologie du mandataire de justice

Éditeur(s): Anthemis
Ed. de l'Université de Liège
Cinq contributions qui font le point sur les évolutions récentes du statut, des régimes de désignation, des missions et des pouvoirs du mandataire de justice belge, ainsi que sur la déontologie à laquelle il est astreint. ©Electre 2024
95,00 €
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Quel avenir pour les juridictions suprêmes ? : études de droit comparé sur la cassation en matière civile

Éditeur(s): Bruylant
Cet ouvrage collectif met en lumière, selon une approche comparative, les convergences et les divergences entre les juridictions suprêmes belge, française, italienne et allemande en termes d'accès, de fonctionnement et d'influence. Leur analyse permet de s'interroger...
113,00 €
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Audience-judiciaire 2023 : code judiciaire, langues en matière judiciaire, tarifs civils, droit judiciaire européen et international

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Compilation des dispositions législatives les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil en Belgique. Le Code judiciaire et les actes connexes sont complétés par des textes de droit judiciaire européens et internationaux. Un code permet d'ac...
95,00 €
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Audience-judiciaire 2020 : code judiciaire, langues en matière judiciaire, tarifs civils, droit judiciaire européen et international

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Compilation des dispositions législatives les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil en Belgique. Avec le code judiciaire, des actes connexes et des textes de droit judiciaire européen et internationaux. Un code permet d'accéder à la ver...
90,00 €
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Le conflit : quelles approches ?

Éditeur(s): Anthemis
Théoriciens et praticiens interrogent la nature du conflit et ses contours ainsi que les modes de règlement de ces différends. Le rôle du juge, la conciliation, l'arbitrage, le tribunal des familles ou encore la phase judiciaire contentieuse sont abordés, complétés p...
68,00 €
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Les conclusions en matière civile : actualités et perspectives

Éditeur(s): Anthemis
En matière civile, les conclusions sont un acte de procédure essentiel qui trace le périmètre d'un litige, formalisent les demandes des parties et bornent l'intervention du juge. Leur forme, leur contenu ainsi que leurs modalités de communication aux autres parties r...
45,00 €
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Leçons de méthodologie juridique

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Sept leçons destinées à familiariser le futur juriste à la recherche juridique, notamment aux rouages et aux outils de l'informatique. Avec un cahier d'exercices corrigés. Avec un code pour accéder gratuitement à la version numérique de l'ouvrage. ©Electre 2024
124,00 €
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Les défenses en droit judiciaire

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Cet exposé rend compte des questions relatives aux moyens de défense en droit judiciaire. Pour chacun des thèmes abordés, il cherche à comprendre par qui, quand et comment ces moyens de défense peuvent être soulevés. ©Electre 2024
95,00 €
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Les voies de recours en droit judiciaire privé

Éditeur(s): Bruylant
Partant de l'observation que la place prise par les voies de recours dans le paysage judiciaire belge est inversement proportionnelle à la précarité de leur statut, cet ouvrage rend compte de l'actualité que connaissent ces procédures en s'appuyant sur un examen de l...
202,00 €
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Recueil permanent des revues juridiques. L'expertise. Het deskundig onderzoek. Permanent overzicht van juridische tijdschriften. L'expertise. Het deskundig onderzoek

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Depuis mai 2007, des lois du Code pénal ont entraîné des modifications sur l'expertise. Le rôle du juge est renforcé et le déroulement des travaux de l'expert est accéléré. Sont concernées notamment l'expertise pénale, fiscale, médicale, en droit social, en droit des...
119,00 €
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Pourvoi en cassation en matière civile : droit judiciaire

Éditeur(s): Bruylant
Une analyse exhaustive et critique des règles de jurisprudence de la cassation en matière civile en Belgique. ©Electre 2024
159,00 €
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L'audience : en hommage à Monsieur le bâtonnier Pierre van Drooghenbroeck

Éditeur(s): Anthemis
Les contributeurs abordent les différents aspects de l'audience dans le droit belge : à quoi elle sert, le rôle des différents acteurs, la plaidoirie et ses évolutions possibles, les spécificités des audiences dans les cours suprêmes ou les juridictions disciplinaire...
84,00 €
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Audience-judiciaire 2022 : code judiciaire, langues en matière judiciaire, tarifs civils, droit judiciaire européen et international

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Compilation des dispositions législatives les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil en Belgique. Le Code judiciaire et les actes connexes sont complétés par des textes de droit judiciaire européens et internationaux. Un code permet d'ac...
95,00 €
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L'adoption. De adoptie

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Ce recueil est composé de nombreuses références de législation, jurisprudence et doctrine. Il aborde l'adoption interne et internationale tant sous ses aspects civil, procédural que de droit international privé. ©Electre 2024
125,00 €
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Le tribunal d'application des peines : le statut externe des personnes condamnées : lois du 17 mai 2006. De strafuitvoeringsrechtbank : de externe rechtspositie van veroordeelden : wetten van 17 mei 2006

Éditeur(s): Larcier Intersentia
L'étude sur les innovations portées par les lois entrées en vigueur le 1er février 2007 et modifiant le statut externe des détenus. Les sommaires et les résumés qui composent l'ouvrage, tirés de la recension de 80 revues juridiques font le point sur la question en mê...
130,00 €
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Un titre exécutoire européen

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Analyse des conséquences juridiques du règlement CE 805/2004, portant création d'un titre exécutoire européen pour les créances incontestées, entré en vigueur le 21 octobre 2005. Il suffit désormais au titulaire d'une créance pécuniaire incontestée d'obtenir la certi...
155,00 €
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Recueil permanent des revues juridiques. Vol. 1. 2010. Permanent overzicht van juridische tijdschriften. Vol. 1. 2010

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Faisant suite au Recueil annuel de jurisprudence belge, le RPRJ s'articule désormais sur l'arborescence officielle UTU (Universele thesaurus universel) : subdivision en huit grandes branches du droit. Le recueil rassemble les sommaires de jurisprudence, les titres de...
500,00 €
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La vente. Vol. 1. Principes généraux. Algemene principes. De verkoop. Vol. 1. Principes généraux. Algemene principes

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Ce 1er volume du recueil propose toute la législation ainsi qu’une sélection de la jurisprudence et de la doctrine pertinentes consacrées au tronc commun de la vente. Il s'articule autour des 4 axes principaux : la notion de contrat de vente et les problèmes d’interp...
119,00 €
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Les actions en cessation

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Ces contributions recensent les diverses actions comme en référé en droit positif belge qui ont investi toutes les disciplines du droit, tentent de les classer selon certains critères, et d'analyser de manière transversale les règles de compétences et de procédures q...
100,00 €
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Recueil permanent des revues juridiques. 2009. Permanent overzicht van juridische tijdschriften. 2009

Éditeur(s): Larcier Intersentia
De Boeck
Faisant suite au Recueil annuel de jurisprudence belge, le RPRJ rassemble les sommaires de jurisprudence, les titres de doctrine et les recensions contenues dans près de 400 revues juridiques parues entre le 1er avril et le 1er octobre 2009. ©Electre 2024
415,00 €
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Recueil permanent thématique des revues juridiques. Successions - fiscalité. erfenissen - fiscaliteit. Permanent thema overzicht van juridische tijdschriften. Successions - fiscalité. erfenissen - fiscaliteit

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Le présent recueil offre une analyse claire et complète des successions des personnes physiques et morales, examinées sous l'angle de la fiscalité directe et indirecte. ©Electre 2024
125,00 €
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Cassation et juridiction : jura dicit curia

Éditeur(s): Bruylant
LGDJ
Examine les fondements doctrinaux relatifs à la fonction du juge et à ses pouvoirs, à propos de la théorie de la cause. Le juge doit-il intervenir et requalifier l'objet ou la cause du litige qui est porté devant lui ? L'auteur répond par une acception extensive et a...
186,00 €
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La preuve en procédure civile. Het bewijs in het burgerlijk procesrecht

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Tous les aspects du droit de la preuve, en commençant par les dispositions légales applicables, suivies d'une sélection des sources jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes, en respectant au mieux la nomenclature du Code civil et du Code judiciaire. ©Elect...
130,00 €
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