En matière civile, les conclusions sont un acte de procédure essentiel qui trace le périmètre d'un litige, formalisent les demandes des parties et bornent l'intervention du juge. Leur forme, leur contenu ainsi que leurs modalités de communication aux autres parties revêtent donc une importance capitale. Les contributeurs étudient l'actualité de la jurisprudence belge sur ce sujet. ©Electre 2024
Les conclusions en matière civile : actualités et perspectives
Les conclusions constituent, en matière civile, un acte de procédure essentiel. Elles tracent le périmètre du litige, formalisent les demandes des parties, et bornent à ce titre l'intervention du juge. Leur forme, leur contenu, la manière et les délais dans lesquels elles doivent être communiquées aux autres parties et à la juridiction saisie revêtent donc une importance capitale.
Dans le présent ouvrage destiné aux praticiens, la jurisprudence la plus récente relative à ces questions sera dans un premier temps abordée et commentée, dans une optique pragmatique et de prévention des écueils les plus fréquents.
Une partie plus réflexive sera ensuite consacrée à la question de savoir dans quelle mesure la longueur des conclusions, qui atteint parfois des proportions excessives, pourrait être limitée, sans pour autant porter atteinte ni à leur qualité et à leur objectif, ni aux grands principes protecteurs du droit au procès équitable.
Paru le : 19/09/2023
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Auteur : Antoine Gillet Auteur : Arnaud Hoc Auteur : Jean-François Van Drooghenbroeck
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : E-conférences en droit 4U
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean-François Van Drooghenbroeck
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-1128-5
EAN13 : 9782807211285
Reliure : Broché
Pages : 63
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 0.5 cm
Poids: 146 g
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