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Suggestions littéraires
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L'accès du fisc aux locaux professionnels ou aux habitations privées : une analyse de la jurisprudence des juridictions supérieures
Éditeur(s): Anthemis
Un commentaire des enseignements de la Cour constitutionnelle et de la Cour de cassation belges à propos des visites de locaux professionnels et des visites domiciliaires par des agents du SPF Finances en charge de l'établissement des impôts sur les revenus et du con...
20,00 €
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Actualités jurisprudentielles en droit des contrats spéciaux
Éditeur(s): Anthemis
65,00 €
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Les conclusions en matière civile : actualités et perspectives
Éditeur(s): Anthemis
En matière civile, les conclusions sont un acte de procédure essentiel qui trace le périmètre d'un litige, formalisent les demandes des parties et bornent l'intervention du juge. Leur forme, leur contenu ainsi que leurs modalités de communication aux autres parties r...
45,00 €
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Actualités en matière de droit pénal sexuel
Éditeur(s): Anthemis
Suite à la réforme du droit pénal sexuel entrée en vigueur en Belgique en juin 2022, les contributeurs présentent les éléments constitutifs des nouvelles infractions sexuelles ainsi que les peines encourues, et les comparent avec la législation antérieure. ©Electre 2024
62,00 €
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Le droit de plainte et le contentieux administratif pénitentiaire
Éditeur(s): Anthemis
Depuis 2020, tout détenu en Belgique peut déposer une plainte contre les décisions prises par le directeur de l'établissement. Elles sont traitées par des commissions de plaintes. Le prisonnier a également la possibilité de former un recours contre la décision de le ...
62,00 €
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