Ensemble de réflexions sur la jurisprudence en matière de droit européen et belge de l'environnement, que la crise écologique contemporaine a mis au-devant de l'actualité médiatique. ©Electre 2025
Chronique de jurisprudence en droit de l'environnement
La crise écologique actuelle a mis le droit de l'environnement au-devant de l'actualité médiatique. Le rôle du juge dans son interprétation et son application, particulièrement dans les contentieux sur le climat et sur le préjudice écologique, est aujourd'hui particulièrement scruté. L'attention s'est tournée récemment vers les « affaires climat » portées devant le tribunal civil puis la cour d'appel de Bruxelles ainsi que devant la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg, qui ont donné lieu à des décisions retentissantes. La reconnaissance du préjudice écologique en tant que dommage personnel réparable à certaines conditions dans le chef des pouvoirs publics est également remarquable. Mais ces décisions, aussi spectaculaires soient-elles, ne doivent pas éclipser les évolutions rapides de la jurisprudence dans d'autres domaines du droit de l'environnement et du cadre de vie, matière ô combien mouvante !
L'objet du présent ouvrage est de faire le point sur l'actualité dans trois contentieux particulièrement dynamiques, à savoir :
Paru le : 22/04/2025
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : E-conférences en droit 4U
Contributeur(s) : Directeur de publication : Charles-Hubert Born
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-1253-4
EAN13 : 9782807212534
Reliure : Broché
Pages : 197
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 384 g
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