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Cassation et juridiction : jura dicit curia

Auteur : Jean-François Van Drooghenbroeck


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Résumé

Examine les fondements doctrinaux relatifs à la fonction du juge et à ses pouvoirs, à propos de la théorie de la cause. Le juge doit-il intervenir et requalifier l'objet ou la cause du litige qui est porté devant lui ? L'auteur répond par une acception extensive et argumentée du rôle du juge qui prend en compte les missions de la Cour de cassation belge. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 30/06/2004

Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution

Auteur(s) : Auteur : Jean-François Van Drooghenbroeck

Éditeur(s) : Bruylant
LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain

Contributeur(s) : Préfacier :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782802718581

Reliure : Broché

Pages : XIX-919

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 5.1 cm

Poids: 1460 g