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Voies de recours extraordinaires

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Résumé

Rassemble trois études sur les voies de recours que sont la tierce opposition, la requête civile et le pourvoi en cassation en matière civile en Belgique. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 23/10/2012

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8027-3769-8

EAN13 : 9782802737698

Reliure : Broché


Poids: 0 g