Carte fidélité
Mollat Radio
Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
Chargement...
Suggestions littéraires
Chargement...
Chargement...
Chargement...
Regards croisés sur le statut, le rôle et la déontologie du mandataire de justice
Éditeur(s): AnthemisEd. de l'Université de Liège
Cinq contributions qui font le point sur les évolutions récentes du statut, des régimes de désignation, des missions et des pouvoirs du mandataire de justice belge, ainsi que sur la déontologie à laquelle il est astreint. ©Electre 2024
95,00 €
Chargement...
Les voies de recours
Éditeur(s): la Charte
Les auteurs abordent la question des voies de recours (opposition, appel, pourvoi en cassation, tierce opposition, requête civile, etc.) dans la procédure civile. ©Electre 2024
117,00 €
Chargement...
Audience-judiciaire 2020 : code judiciaire, langues en matière judiciaire, tarifs civils, droit judiciaire européen et international
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Compilation des dispositions législatives les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil en Belgique. Avec le code judiciaire, des actes connexes et des textes de droit judiciaire européen et internationaux. Un code permet d'accéder à la ver...
90,00 €
Chargement...
Les défenses en droit judiciaire
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Cet exposé rend compte des questions relatives aux moyens de défense en droit judiciaire. Pour chacun des thèmes abordés, il cherche à comprendre par qui, quand et comment ces moyens de défense peuvent être soulevés. ©Electre 2024
95,00 €
Chargement...
Pourvoi en cassation en matière civile : droit judiciaire
Éditeur(s): Bruylant
Une analyse exhaustive et critique des règles de jurisprudence de la cassation en matière civile en Belgique. ©Electre 2024
159,00 €
Chargement...
Audience-judiciaire 2022 : code judiciaire, langues en matière judiciaire, tarifs civils, droit judiciaire européen et international
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Compilation des dispositions législatives les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil en Belgique. Le Code judiciaire et les actes connexes sont complétés par des textes de droit judiciaire européens et internationaux. Un code permet d'ac...
95,00 €
Chargement...
La requête unilatérale et l'inversion du contentieux
Éditeur(s): Larcier Intersentia
167,00 €
Chargement...
Le nouveau droit de l'expertise judiciaire en pratique : commentaires de la loi du 15 mai 2007 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'expertise et rétablissant un article 509quater dans le code pénal
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Analyse critique des règles mises en place par la loi du 15 mai 2007 sur la réforme de l'expertise judiciaire. ©Electre 2024
95,00 €
Chargement...
L'arbitrage et les tiers : actes du colloque du CEPANI 40 du 28 novembre 2008. Arbitrage en derden : bijdragen aan het colloquium van CEPINA 40 van 28 november 2008
Éditeur(s): Bruylant
La question centrale des relations de l'arbitrage avec les tiers est au coeur des débats de ce nouveau colloque du CEPANI 40. Le cas de la clause figurant dans un règlement de copropriété pour de nouveaux propriétaires ou dans les statuts d'une société à l'égard de n...
80,00 €
Chargement...
Audience-judiciaire 2018 : code judiciaire, langues en matière judiciaire, tarifs civils, droit judiciaire européen et international
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Compilation des dispositions législatives les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil, en Belgique. Avec le code judiciaire, les règlements sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions, ainsi que les dispositions sur ...
90,00 €
Chargement...
Audience-judiciaire 2019 : code judiciaire, langues en matière judiciaire, tarifs civils, droit judiciaire européen et international
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Compilation des dispositions législatives les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil en Belgique. Avec le code judiciaire, des actes connexes et des textes de droit judiciaire européen et internationaux. Un code permet d'accéder à la ver...
90,00 €
Chargement...
Audience-judiciaire 2016-2017 : code judiciaire, langues en matière judiciaire, aide juridique, tarifs civils, droit judiciaire européen et international, liste des juridictions et barreaux belges
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Compilation des dispositions législatives les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil, en Belgique. Comprend le code judiciaire, les règlements sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions, ainsi que les dispositions ...
90,00 €
Chargement...
Actualités en droit judiciaire
Éditeur(s): Larcier Intersentia
La chronique fait le point sur la doctrine et la jurisprudence belges en matière de droit judiciaire général (compétences, procédure civile, réglement collectif de dettes) et approfondit deux questions importantes : la fonction de juger et l'impact du droit internati...
80,00 €
Chargement...
Le procès civil accéléré ? : premier commentaires de la loi du 26 avril 2007 modifiant le Code judiciaire en vue de lutter contre l'arriéré judiciaire
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Etude critique des nouvelles règles mises en place par la loi du 26 avril 2007 modifiant le Code judiciaire avec l'accélération de la mise en état et l'octroi aux justiciables de "certitudes" quant aux calendriers judiciaires. ©Electre 2024
115,00 €
Chargement...
Audience-judiciaire 2021 : code judiciaire, langues en matière judiciaire, tarifs civils, droit judiciaire européen et international
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Compilation des dispositions législatives les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil en Belgique. Le Code judiciaire et les actes connexes sont complétés par des textes de droit judiciaire européens et internationaux. Un code permet d'ac...
90,00 €
Chargement...
Pot-pourri. Vol. 1. Et autres actualités de droit judiciaire
Éditeur(s): Larcier IntersentiaEd. de l'Université de Liège
La loi du 19 octobre 2015 modifie le droit de la procédure civile et porte des dispositions diverses en matière de justice. Depuis le 1er novembre 2015, elle apporte de nombreuses modifications dans la pratique des acteurs judiciaires : notifications, nullités, compo...
112,00 €
Chargement...
Audience-judiciaire 2015-2016 : code judiciaire, langues en matière judiciaire, aide juridique, tarifs civils, droit judiciaire européen et international, listes des juridictions et barreaux belges
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Compilation des dispositions législatives les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil, en Belgique. L'ouvrage comprend le code judiciaire, les règlements sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions, ainsi que les dis...
90,00 €
Chargement...
Actualités en droit judiciaire
Éditeur(s): Anthemis
La chronique fait le point sur la doctrine et la jurisprudence belges en matière de droit judiciaire général (compétences, procédure civile, réglement collectif de dettes) et approfondit deux questions importantes : la fonction de juger et l'impact du droit internati...
76,00 €
Chargement...
Le nouveau droit de l'expertise judiciaire en pratique : commentaire de la loi du 15 mai 2007 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'expertise et de sa loi de réparation du 30 décembre 2009
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Analyse critique des règles mises en place par la loi du 15 mai 2007 sur la réforme de l'expertise judiciaire, augmentée d'un commentaire sur la loi de réparation de 2010 et d'une mise en lumière des premières applications jurisprudentielles du nouveau régime. ©Elect...
105,00 €
Chargement...
Répertoire pratique de droit belge : législation, doctrine et jurisprudence : complément. Tierce opposition
Éditeur(s): Bruylant
Présente une approche pratique des règles relatives à la tierce opposition en Belgique. ©Electre 2024
110,00 €
Chargement...
Actualités en droit judiciaire
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Panorama des derniers développements en droit judiciaire et analyse des réformes récentes ou en cours de l'organisation des cours et des tribunaux. ©Electre 2024
83,00 €
Chargement...
Questions qui dérangent en droit judiciaire
Éditeur(s): Anthemis
Le point sur des questions de droit belge concernant l'organisation judiciaire, la compétence des cours, les tribunaux et le droit de l'exécution : le jugement provisionnel, les conséquences de l'indivisibilité du litige, la nécessité de l'audience des plaidoiries, l...
98,00 €
Chargement...
Audience-judiciaire 2017-2018 : code judiciaire, langues en matière judiciaire, tarifs civils, droit judiciaire européen et international
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Compilation des dispositions législatives les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil, en Belgique. Avec le code judiciaire, les règlements sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions, ainsi que les dispositions sur ...
90,00 €
Chargement...
Contentieux de la légalité des actes de l'Union européenne : le mythe du droit à un recours effectif
Éditeur(s): Bruylant
L'examen des textes et la jurisprudence de la Cour de justice montre que le recours en annulation des actes de l'Union ne permet pas de garantir le droit à un recours effectif du citoyen. L'auteur recherche ensuite les éléments qui pourraient permettre d'assurer un r...
179,00 €
Chargement...