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Livres Boularbah, Hakim
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Compilation des dispositions législatives les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil en Belgique. Avec le code judiciaire, des actes connexes et des textes de droit judiciaire européen et internationaux. Un code permet d'accéder à la ver...
90,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Cet exposé rend compte des questions relatives aux moyens de défense en droit judiciaire. Pour chacun des thèmes abordés, il cherche à comprendre par qui, quand et comment ces moyens de défense peuvent être soulevés. ©Electre 2025
95,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Une analyse exhaustive et critique des règles de jurisprudence de la cassation en matière civile en Belgique. ©Electre 2025
166,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Compilation des dispositions législatives les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil en Belgique. Le Code judiciaire et les actes connexes sont complétés par des textes de droit judiciaire européens et internationaux. Un code permet d'ac...
95,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Analyse critique des règles mises en place par la loi du 15 mai 2007 sur la réforme de l'expertise judiciaire. ©Electre 2025
95,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
La question centrale des relations de l'arbitrage avec les tiers est au coeur des débats de ce nouveau colloque du CEPANI 40. Le cas de la clause figurant dans un règlement de copropriété pour de nouveaux propriétaires ou dans les statuts d'une société à l'égard de n...
80,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Compilation des dispositions législatives les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil, en Belgique. Avec le code judiciaire, les règlements sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions, ainsi que les dispositions sur ...
90,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Compilation des dispositions législatives les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil en Belgique. Avec le code judiciaire, des actes connexes et des textes de droit judiciaire européen et internationaux. Un code permet d'accéder à la ver...
90,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Compilation des dispositions législatives les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil, en Belgique. Comprend le code judiciaire, les règlements sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions, ainsi que les dispositions ...
90,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
La chronique fait le point sur la doctrine et la jurisprudence belges en matière de droit judiciaire général (compétences, procédure civile, réglement collectif de dettes) et approfondit deux questions importantes : la fonction de juger et l'impact du droit internati...
80,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Etude critique des nouvelles règles mises en place par la loi du 26 avril 2007 modifiant le Code judiciaire avec l'accélération de la mise en état et l'octroi aux justiciables de "certitudes" quant aux calendriers judiciaires. ©Electre 2025
115,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Compilation des dispositions législatives les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil en Belgique. Le Code judiciaire et les actes connexes sont complétés par des textes de droit judiciaire européens et internationaux. Un code permet d'ac...
90,00 €
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Éditeur(s) :
Anthemis
Ed. de l'Université de Liège
Ed. de l'Université de Liège
Cinq contributions qui font le point sur les évolutions récentes du statut, des régimes de désignation, des missions et des pouvoirs du mandataire de justice belge, ainsi que sur la déontologie à laquelle il est astreint. ©Electre 2025
105,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Ed. de l'Université de Liège
Ed. de l'Université de Liège
La loi du 19 octobre 2015 modifie le droit de la procédure civile et porte des dispositions diverses en matière de justice. Depuis le 1er novembre 2015, elle apporte de nombreuses modifications dans la pratique des acteurs judiciaires : notifications, nullités, compo...
117,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Compilation des dispositions législatives les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil, en Belgique. L'ouvrage comprend le code judiciaire, les règlements sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions, ainsi que les dis...
90,00 €
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Éditeur(s) :
Anthemis
La chronique fait le point sur la doctrine et la jurisprudence belges en matière de droit judiciaire général (compétences, procédure civile, réglement collectif de dettes) et approfondit deux questions importantes : la fonction de juger et l'impact du droit internati...
84,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Analyse critique des règles mises en place par la loi du 15 mai 2007 sur la réforme de l'expertise judiciaire, augmentée d'un commentaire sur la loi de réparation de 2010 et d'une mise en lumière des premières applications jurisprudentielles du nouveau régime. ©Elect...
105,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Présente une approche pratique des règles relatives à la tierce opposition en Belgique. ©Electre 2025
115,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Panorama des derniers développements en droit judiciaire et analyse des réformes récentes ou en cours de l'organisation des cours et des tribunaux. ©Electre 2025
83,00 €
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Éditeur(s) :
Anthemis
Le point sur des questions de droit belge concernant l'organisation judiciaire, la compétence des cours, les tribunaux et le droit de l'exécution : le jugement provisionnel, les conséquences de l'indivisibilité du litige, la nécessité de l'audience des plaidoiries, l...
108,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Compilation des dispositions législatives les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil, en Belgique. Avec le code judiciaire, les règlements sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions, ainsi que les dispositions sur ...
90,00 €
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Contentieux de la légalité des actes de l'Union européenne : le mythe du droit à un recours effectif
Éditeur(s) :
Bruylant
L'examen des textes et la jurisprudence de la Cour de justice montre que le recours en annulation des actes de l'Union ne permet pas de garantir le droit à un recours effectif du citoyen. L'auteur recherche ensuite les éléments qui pourraient permettre d'assurer un r...
187,00 €
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Éditeur(s) :
Anthemis
Recueil de contributions consacrées à la série de six lois dites "pot-pourri", promulguées entre 2015 et 2018 et qui encadrent la réforme de la procédure civile en Belgique. ©Electre 2025
105,00 €
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