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Le nouveau droit de l'expertise judiciaire en pratique : commentaire de la loi du 15 mai 2007 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'expertise et de sa loi de réparation du 30 décembre 2009


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Résumé

Analyse critique des règles mises en place par la loi du 15 mai 2007 sur la réforme de l'expertise judiciaire, augmentée d'un commentaire sur la loi de réparation de 2010 et d'une mise en lumière des premières applications jurisprudentielles du nouveau régime. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 18/06/2010

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Collection de l'Unité de droit judiciaire de l'ULB

Contributeur(s) : Directeur de publication : Hakim Boularbah

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8044-3916-3

EAN13 : 9782804439163

Reliure : Broché

Pages : 233

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.5 cm

Poids: 390 g