Analyse critique des règles mises en place par la loi du 15 mai 2007 sur la réforme de l'expertise judiciaire, augmentée d'un commentaire sur la loi de réparation de 2010 et d'une mise en lumière des premières applications jurisprudentielles du nouveau régime. ©Electre 2024

Le présent volume constitue la deuxième édition de l'ouvrage consacré à la réforme de l'expertise judiciaire, paru en novembre 2007 dans la collection de l'Unité de droit judiciaire de l'ULB.

La première édition de l'ouvrage fournissait, dans une perspective pragmatique et concrète, une première analyse exhaustive et critique des règles de la loi du 15 mai 2007 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'expertise et rétablissant un article 509quater dans le Code pénal. Cette loi avait apporté des modifications substantielles à cet outil utilisé quotidiennement dans l'administration de la justice : l'expertise est devenue une mesure d'instruction subsidiaire, le contrôle du juge sur l'expertise a été renforcé, une procédure spécifique a été mise en place afin de régler les éventuels incidents, le régime des provisions a été strictement encadré. Par contre, le législateur avait renoncé à mettre en place des listes officielles d'experts. Dès son adoption, la réforme de 2007 a suscité de nombreuses critiques de la part de la doctrine et des acteurs de terrain. Certaines d'entre elles ont pu être rencontrées par des solutions constructives (des bonnes pratiques) dégagées par la jurisprudence. D'autres difficultés n'ont malheureusement pas pu être réglées compte tenu des textes existants. Le législateur a, partant, remis l'ouvrage sur le métier. La loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses en matière de justice (II) vise à «réparer» la précédente réforme en apportant des réponses aux critiques adressées à la loi du 15 mai 2007.

Il était donc nécessaire de mettre à jour la première édition pour tenir compte de la loi de réparation et des premières applications jurisprudentielles de la loi du 15 mai 2007.

Cet ouvrage, rédigé sous la coordination et la direction scientifique de Hakim Boularbah, rassemble les contributions de Michel Binard, Hakim Boularbah, Fabien de Geradon, Serge Dufrene, Louise-Marie Henrion, Xavier Malengreau, Dominique Mougenot et Daniel Rubens.