Chargement...
Chargement...
Collection Collection de l'Unité de droit judiciaire de l'ULB
Auteur

Support

Série

Disponibilité

1
La requête unilatérale et l'inversion du contentieux

La requête unilatérale et l'inversion du contentieux

Auteur : Hakim Boularbah
Éditeur(s): Larcier Intersentia
167,00 €
Chargement...
Les recours juridictionnels en matière de régulation : énergie, communications électroniques, audiovisuel, transports, finance et concurrence

Les recours juridictionnels en matière de régulation : énergie, communications électroniques, audiovisuel, transports, finance et concurrence

Auteur : Xavier Taton
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Description des règles de procédure applicables aux recours juridictionnels, telles qu'elles résultent de l'analyse des dispositions légales dérogatoires, du rappel du droit commun des contentieux judiciaire et administratif, de l'examen de la jurisprudence des jurid...
125,00 €
Chargement...
Le nouveau droit de l'expertise judiciaire en pratique : commentaires de la loi du 15 mai 2007 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'expertise et rétablissant un article 509quater dans le code pénal

Le nouveau droit de l'expertise judiciaire en pratique : commentaires de la loi du 15 mai 2007 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'expertise et rétablissant un article 509quater dans le code pénal

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Analyse critique des règles mises en place par la loi du 15 mai 2007 sur la réforme de l'expertise judiciaire. ©Electre 2024
95,00 €
Chargement...
Questions de droit judiciaire inspirées de l'affaire Fortis

Questions de droit judiciaire inspirées de l'affaire Fortis

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Le regard de huit spécialistes sur les questions de procédure suscitées par « l’affaire Fortis » : une approche originale de questions fondamentales trop rarement étudiées. ©Electre 2024
95,00 €
Chargement...
Le procès civil accéléré ? : premier commentaires de la loi du 26 avril 2007 modifiant le Code judiciaire en vue de lutter contre l'arriéré judiciaire

Le procès civil accéléré ? : premier commentaires de la loi du 26 avril 2007 modifiant le Code judiciaire en vue de lutter contre l'arriéré judiciaire

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Etude critique des nouvelles règles mises en place par la loi du 26 avril 2007 modifiant le Code judiciaire avec l'accélération de la mise en état et l'octroi aux justiciables de "certitudes" quant aux calendriers judiciaires. ©Electre 2024
115,00 €
Chargement...
Le nouveau droit de l'expertise judiciaire en pratique : commentaire de la loi du 15 mai 2007 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'expertise et de sa loi de réparation du 30 décembre 2009

Le nouveau droit de l'expertise judiciaire en pratique : commentaire de la loi du 15 mai 2007 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'expertise et de sa loi de réparation du 30 décembre 2009

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Analyse critique des règles mises en place par la loi du 15 mai 2007 sur la réforme de l'expertise judiciaire, augmentée d'un commentaire sur la loi de réparation de 2010 et d'une mise en lumière des premières applications jurisprudentielles du nouveau régime. ©Elect...
105,00 €
Chargement...
1