Description des règles de procédure applicables aux recours juridictionnels, telles qu'elles résultent de l'analyse des dispositions légales dérogatoires, du rappel du droit commun des contentieux judiciaire et administratif, de l'examen de la jurisprudence des juridictions concernées, ainsi que de la discussion des diverses opinions doctrinales qui ont été exprimées ces dernières années. ©Electre 2024
Les recours juridictionnels en matière de régulation
À l'heure actuelle, les décisions des autorités de régulation exercent une influence importante sur l'économie (tarifs des gestionnaires de réseaux de gaz et d'électricité, accès et interconnexions entre les réseaux de télécommunications, répartition des capacités de l'infrastructure ferroviaire, émissions publiques d'instruments financiers, concentrations d'entreprises, pratiques restrictives de concurrence, etc.). Les décisions de ces autorités font de plus en plus fréquemment l'objet de recours juridictionnels pour lesquels le législateur a institué des procédures nouvelles et inédites, qui sont principalement déférées à la Cour d'appel de Bruxelles, au Conseil de la concurrence ou à la section du contentieux administratif du Conseil d'État.
Cet ouvrage a pour ambition de décrire les règles de procédure applicables à ces recours particuliers, telles qu'elles résultent de l'analyse des dispositions légales dérogatoires, du rappel du droit commun des contentieux judiciaire et administratif, de l'examen de la jurisprudence des juridictions concernées, ainsi que de la discussion des diverses opinions doctrinales qui ont été exprimées ces dernières années. L'exposé prend la forme d'un manuel synthétique et structuré, propice à son utilisation quotidienne par les praticiens de ces nouveaux contentieux économiques.
Paru le : 19/04/2010
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Xavier Taton
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Collection de l'Unité de droit judiciaire de l'ULB
Contributeur(s) : Préfacier : Paul Alain Foriers - Préfacier : Andrée Puttemans
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-2909-6
EAN13 : 9782804429096
Reliure : Broché
Pages : 315
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 449 g
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