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Economie - DroitDroitDroit publicGrands thèmes droit public
Les recours juridictionnels en matière de régulation : énergie, communications électroniques, audiovisuel, transports, finance et concurrence

Les recours juridictionnels en matière de régulation : énergie, communications électroniques, audiovisuel, transports, finance et concurrence

Auteur : Xavier Taton


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Résumé

Description des règles de procédure applicables aux recours juridictionnels, telles qu'elles résultent de l'analyse des dispositions légales dérogatoires, du rappel du droit commun des contentieux judiciaire et administratif, de l'examen de la jurisprudence des juridictions concernées, ainsi que de la discussion des diverses opinions doctrinales qui ont été exprimées ces dernières années. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 19/04/2010

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Xavier Taton

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Collection de l'Unité de droit judiciaire de l'ULB

Contributeur(s) : Préfacier : Paul Alain Foriers - Préfacier : Andrée Puttemans

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8044-2909-6

EAN13 : 9782804429096

Reliure : Broché

Pages : 315

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.7 cm

Poids: 449 g