L'examen des textes et la jurisprudence de la Cour de justice montre que le recours en annulation des actes de l'Union ne permet pas de garantir le droit à un recours effectif du citoyen. L'auteur recherche ensuite les éléments qui pourraient permettre d'assurer un réel contrôle de la légalité des actes dans le système des voies de recours et de procédures mis en place par le TFUE. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 13/03/2019

Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution

Auteur(s) : Auteur : Jonathan Wildemeersch

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Droit de l'Union européenne

Contributeur(s) : Préfacier : Hakim Boularbah - Préfacier : Melchior Wathelet - Préfacier : Takis Tridimas

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8027-6266-9

EAN13 : 9782802762669

Reliure : Broché

Pages : 666

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm

Épaisseur: 3.5 cm

Poids: 1034 g

187,00 €

Chargement...