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Questions choisies de droit européen des affaires : 60 ans d'études juridiques européennes à Liège. Selected issues in European business law : 60 years of European legal studies at Liege
Éditeur(s): Bruylant
Réflexions sur les défis du XXIe siècle concernant le droit institutionnel et procédural, le droit de concurrence, le droit du marché intérieur ou encore de propriété intellectuelle. ©Electre 2024
90,00 €
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Contentieux européen
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Ce guide pour les professionnels décrit l'architecture juridictionnelle du droit privé européen touchant au contentieux, en tenant compte de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Avec en annexe, le recueil de textes de procédure et les inventaires des décisions ...
215,00 €
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Responsabilités autour et alentours du mineur
Éditeur(s): Anthemis
Quelles sont les conséquences des actes posés par un mineur en 2011 ? Les jeunes sont des acteurs à part entière de la vie sociale et économique : élèves ou étudiants mais aussi usagers de la route, consommateurs, objets d’assurances. Les thèmes étudiés : la responsa...
81,00 €
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Formulaire de procédure
Éditeur(s): Anthemis
Présente les différents modèles de formulaires auxquels l'avocat peut avoir recours au cours d'un procès, classés par branches de droit. Ils sont accompagnés par une référence à la base légale et des conseils pratiques. Avec un code d'activation pour accéder au conte...
93,00 €
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Contentieux européen
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Ce guide professionnel décrit l'architecture juridictionnelle du droit privé européen touchant au contentieux, en tenant compte de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Avec en annexe, le recueil de textes de procédure et les inventaires des décisions de jurispr...
135,00 €
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L'assurance protection juridique
Éditeur(s): Anthemis
Cette synthèse de l'enseignement dispensé par les auteurs retrace l'évolution de l'assurance protection juridique et de son cadre normatif, expose les controverses doctrinales relatives aux notions de risque et de sinistre ainsi que leurs applications en jurisprudenc...
72,00 €
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Recueil de jurisprudence : responsabilité, assurances, accidents du travail. Vol. 2. Jurisprudence 2012
Éditeur(s): Anthemis
Une sélection de jugements et arrêts sur la base de plus d'une centaine de décisions marquant les délibérés rendus au cours de l'année 2012 en droits des assurances, de la responsabilité ou encore des accidents du travail. ©Electre 2024
93,00 €
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Les juges : décideurs politiques ? : essais sur le pouvoir politique des juges dans l'exercice de leur fonction
Éditeur(s): Bruylant
Quelle place et quelle légitimité du juge dans une société qui connaît une judiciarisation exponentielle de ses rapports sociaux ? Etudes sur les juges et le pouvoir politique, les juges et la production de normes, les juges et l'arbitrage des valeurs morales, les ju...
132,00 €
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Contentieux de la légalité des actes de l'Union européenne : le mythe du droit à un recours effectif
Éditeur(s): Bruylant
L'examen des textes et la jurisprudence de la Cour de justice montre que le recours en annulation des actes de l'Union ne permet pas de garantir le droit à un recours effectif du citoyen. L'auteur recherche ensuite les éléments qui pourraient permettre d'assurer un r...
179,00 €
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L'Europe au présent ! : liber amicorum Melchior Wathelet
Éditeur(s): Bruylant
Mélanges en l'honneur de Melchior Wathelet, juriste et homme politique belge qui a beaucoup contribué au développement du droit de l'Union européenne. ©Electre 2024
236,00 €
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L'assurance protection juridique : 25 ans d'application de l'arrêté royal du 12 octobre 1990
Éditeur(s): Anthemis
Un état des lieux en matière d'assurance protection juridique en Belgique, ainsi qu'une réflexion critique et prospective. ©Electre 2024
79,00 €
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L'assurance protection juridique
Éditeur(s): Anthemis
Cette synthèse de l'enseignement dispensé par les auteurs retrace l'évolution de l'assurance protection juridique en Belgique et de son cadre normatif, expose les controverses doctrinales relatives aux notions de risque et de sinistre ainsi que leurs applications en ...
86,00 €
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