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Contentieux européen

Auteur : Melchior Wathelet

Paru le : 20/02/2014
Éditeur(s) : Larcier
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Collaborateur : Jonathan Wildemeersch

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Résumé

Ce guide pour les professionnels décrit l'architecture juridictionnelle du droit privé européen touchant au contentieux, en tenant compte de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Avec en annexe, le recueil de textes de procédure et les inventaires des décisions de jurisprudence citées. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Contentieux européen Le présent ouvrage décrit l'architecture juridictionnelle de l'Union européenne et analyse en profondeur tous les types de recours qui peuvent être introduits devant les trois juridictions qui composent la Cour de justice de l'Union européenne (la Cour de justice, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique), sans oublier le rôle important du juge national dans l'application quotidienne du droit de l'Union européenne. Si la première édition intégrait déjà les modifications apportées par le Traité de Lisbonne, sa récente entrée en vigueur laissait un nombre important de questions en suspens. Cette nouvelle édition permet de répondre à plusieurs d'entre elles (comme l'étendue de la nouvelle possibilité d'agir en annulation pour le particulier sur la base de l'article 263 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne par exemple). Elle intègre également les modifications apportées au statut de la Cour de justice et le nouveau règlement de procédure de la Cour entièrement refondu en octobre 2012. Comme pour la première édition, les auteurs ont par ailleurs adopté une méthodologie originale en fondant leur propos et leur analyse sur la jurisprudence produite par les juridictions de la Cour de justice de l'Union européenne jusqu'au 31 janvier 2014. Ce sont ainsi près de 1900 décisions de jurisprudence qui sont commentées dans l'ouvrage (soit près de 600 supplémentaires par rapport à la première édition). Elles sont inventoriées minutieusement dans un index mis à disposition des praticiens. Les principaux textes de procédure propres aux juridictions européennes sont quant à eux désormais compilés dans un second volume, permettant ainsi leur utilisation plus aisée par les praticiens.

Fiche Technique

Paru le : 20/02/2014

Thématique : Procédures civiles - Voies d'execution

Auteur(s) : Auteur : Melchior Wathelet

Éditeur(s) : Larcier

Collection(s) : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-8044-6783-X

EAN13 : 9782804467838

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 972

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 4,2 cm

Poids : 1239 g