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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne
Éditeur(s): PUF
148 arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes et de la Cour de justice de l'Union européenne, synthétisés et commentés, soulignant l'évolution du droit communautaire depuis 1963. ©Electre 2024
35,00 €
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Contentieux européen
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Ce guide pour les professionnels décrit l'architecture juridictionnelle du droit privé européen touchant au contentieux, en tenant compte de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Avec en annexe, le recueil de textes de procédure et les inventaires des décisions ...
215,00 €
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Les aides d'Etat : aspects juridiques et économiques
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Un éclairage pratique du droit des aides d'Etat en Belgique, agrémenté de nombreux exemples tirés de la jurisprudence belge et européenne. Un code d'activation permet d'accéder gratuitement à la version électronique de l'ouvrage. ©Electre 2024
94,00 €
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Contentieux européen
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Ce guide professionnel décrit l'architecture juridictionnelle du droit privé européen touchant au contentieux, en tenant compte de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Avec en annexe, le recueil de textes de procédure et les inventaires des décisions de jurispr...
135,00 €
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Les importations parallèles dans l'Union européenne : la recherche d'un équilibre entre liberté et protection
Éditeur(s): Anthemis
Analyse de la notion de commerce parallèle et de son impact dans l'Union européenne, dédiée aux avocats, juristes d'entreprise et économistes confrontés à ces questions. Les principes qui régissent la matière des importations parallèles sont examinés : libre-échange,...
90,00 €
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Le renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l'Union européenne
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Examen des aspects relatifs à un renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l'Union européenne. Les auteurs donnent des indications sur la forme et le contenu du renvoi préjudiciel et sur la procédure devant la juridiction de renvoi ou devant la Cours européenne de j...
185,00 €
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Contentieux de la légalité des actes de l'Union européenne : le mythe du droit à un recours effectif
Éditeur(s): Bruylant
L'examen des textes et la jurisprudence de la Cour de justice montre que le recours en annulation des actes de l'Union ne permet pas de garantir le droit à un recours effectif du citoyen. L'auteur recherche ensuite les éléments qui pourraient permettre d'assurer un r...
179,00 €
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