Analyse de la notion de commerce parallèle et de son impact dans l'Union européenne, dédiée aux avocats, juristes d'entreprise et économistes confrontés à ces questions. Les principes qui régissent la matière des importations parallèles sont examinés : libre-échange, épuisement des droits de la propriété intellectuelle et abus en droit de la concurrence. ©Electre 2024
Les importations parallèles dans l'Union européenne
La recherche d'un équilibre entre liberté et protection
Le phénomène du commerce parallèle repose sur le constat de base selon lequel le prix d'un même produit varie de manière importante d'un pays à l'autre.
Ces différences de prix s'expliquent par la diversité du revenu moyen des consommateurs, la pluralité des réglementations nationales ou la variété des contrats de distribution dont les conditions diffèrent en fonction de la clientèle ou des territoires concédés.
Dans cet ouvrage, les auteurs examinent les principes qui régissent la matière des importations parallèles dans l'Union européenne : la libre circulation des marchandises, l'épuisement des droits de propriété intellectuelle, les ententes ou les abus de position dominante en droit de la concurrence. Ils illustrent leurs propos par de nombreux exemples issus de la Cour de Justice de l'Union européenne.
Grâce à un langage clair, les auteurs parviennent à donner une idée précise de la notion de commerce parallèle et de son impact sur les fondements de la libre circulation des marchandises et de la libre concurrence. Ceux-ci vulgarisent les mécanismes de réalisation d'un véritable marché sans frontières, en concluant sur l'importance de la mise en place d'un réseau de distribution et sur les limites des pratiques visant à combattre les importations parallèles.
Cet ouvrage s'adresse tant aux avocats qu'aux juristes d'entreprise et aux économistes confrontés à ces questions d'importations parallèles.
Paru le : 04/04/2012
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Xavier Van Overmeire Auteur : Christian Schillings
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Melchior Wathelet - Collaborateur : Kamélia Kolli
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-389-9
EAN13 : 9782874553899
Reliure : Broché
Pages : 263
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 516 g
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