Examen des aspects relatifs à un renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l'Union européenne. Les auteurs donnent des indications sur la forme et le contenu du renvoi préjudiciel et sur la procédure devant la juridiction de renvoi ou devant la Cours européenne de justice. Ils expliquent également la demande de décision préjudicielle et ses effets, et les questions de coûts et d'aide juridique. ©Electre 2024
Cet ouvrage est la traduction actualisée du Preliminary References to the European Court of Justice paru en 2010 chez Oxford University Press. Il fournit un examen détaillé et complet de tous les aspects pertinents relatifs à un renvoi préjudiciel.
Il reflète les différentes questions qui peuvent se poser dans le cadre d'un tel renvoi.
Qui peut introduire ce renvoi ?
Quelles questions peuvent être posées ?
Quand cette procédure peut, devrait ou doit être introduite ?
L'ouvrage fournit des indications détaillées sur la forme et le contenu du renvoi préjudiciel ainsi que la procédure tant devant la juridiction de renvoi que devant la Cour européenne de justice.
Enfin, la demande de décision préjudicielle et ses effets y sont explicités de même que les questions de coûts et d'aide juridique.
L'ouvrage est enrichi de nombreuses références, un index des arrêts cités et un index alphabétique.
Il s'avèrera extrêmement utile aux praticiens aux prises avec les subtilités d'un renvoi préjudiciel - que ce soit en qualité de juge ou d'avocat.
Son analyse critique de la pratique répondra également aux besoins des universitaires.
Paru le : 05/04/2013
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Niels Fenger Auteur : Morten Broberg
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Europe(s)
Contributeur(s) : Préfacier : Melchior Wathelet - Traducteur : Karim Kouri
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-5537-8
EAN13 : 9782804455378
Reliure : Broché
Pages : 666
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 3.6 cm
Poids: 1130 g
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