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Auteur Broberg, Morten
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Le renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l'Union européenne

Le renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l'Union européenne

Auteur : Niels Fenger
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Examen des aspects relatifs à un renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l'Union européenne. Les auteurs donnent des indications sur la forme et le contenu du renvoi préjudiciel et sur la procédure devant la juridiction de renvoi ou devant la Cours européenne de j...
185,00 €
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