Quelles sont les conséquences des actes posés par un mineur en 2011 ? Les jeunes sont des acteurs à part entière de la vie sociale et économique : élèves ou étudiants mais aussi usagers de la route, consommateurs, objets d’assurances. Les thèmes étudiés : la responsabilité des mouvements de jeunesse et des centres de placement, le consentement du mineur, le jeune devant le tribunal de police. ©Electre 2025
Quelles sont les conséquences des actes posés par un mineur en 2011 ?
Telle est la question à laquelle cet ouvrage se propose de répondre.
Les jeunes sont en effet devenus des acteurs à part entière de la vie sociale et économique : élèves ou étudiants mais aussi usagers de la route, consommateurs, objets d'assurances.
Face à cette évolution, l'article 1384 du Code civil peut sembler désuet. C'est la raison pour laquelle, sous la présidence de Bernard Dubuisson, plusieurs spécialistes examinent point par point quelques problèmes juridiques précis qui gravitent autour et alentours de la responsabilité du mineur et auxquels de nombreux juristes sont confrontés.
Cet ouvrage étudie les thèmes suivants :
Cet ouvrage est essentiellement destiné aux avocats, aux magistrats, aux assureurs et aux acteurs du secteur de l'aide à la jeunesse.
Paru le : 18/08/2011
Thématique : Droit civil Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Colloques de la Conférence libre du Jeune Barreau de Liège
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jonathan Wildemeersch - Directeur de publication : Jessica Loly
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-360-8
EAN13 : 9782874553608
Reliure : Broché
Pages : 222
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 434 g
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