Chargement...
Chargement...
Auteur

Support

Série

Disponibilité

1

Le nouveau Code civil

Éditeur(s): Anthemis
Des explications sur la nouvelle codification et sur les mutations profondes intervenues dans les livres 1, 2, 3, 4, 5 et 8 du nouveau Code civil belge. ©Electre 2024
95,00 €
Chargement...

Le droit disciplinaire : avocats, magistrats, fonctionnaires, réviseurs d'entreprises, médecins, sportifs, détenus, élèves

Éditeur(s): Anthemis
Le droit disciplinaire existe dans les domaines variés des prestataires de services, du contentieux scolaire, du droit des détenus car la législation et la réglementation n'ont pas de frontière. La discipline est garante des libertés collectives et individuelles. Cet...
59,00 €
Chargement...

La protection des représentants du personnel

Éditeur(s): Anthemis
Un bilan des 20 ans d'application de la loi belge de mars 1991 relative à protection des représentants du personnel. Les communications portent notamment sur : le licenciement pour motif grave d'un représentant du personnel, la durée de la protection contre le licenc...
83,00 €
Chargement...

Confraternité et concurrence : à la recherche d'une déontologie inspirée : actes du colloque, le 20 novembre 2009

Éditeur(s): Anthemis
Légalement, les avocats belges ne sont plus seulement confrères mais concurrents. Cela implique de nouveaux comportements, de nouveaux enjeux et une actualisation de la déontologie pour mieux s'adapter aux pratiques professionnelles. ©Electre 2024
59,00 €
Chargement...

Les clauses abusives et illicites dans les contrats usuels

Éditeur(s): Anthemis
Contributions portant sur les régimes spécifiques applicables aux clauses abusives et illicites insérées dans des contrats de téléphonie et de fourniture d'énergie, en matière de bail d'immeuble, dans les contrats d'assurance, dans les contrats de travail et dans les...
80,00 €
Chargement...

Responsabilités autour et alentours du mineur

Éditeur(s): Anthemis
Quelles sont les conséquences des actes posés par un mineur en 2011 ? Les jeunes sont des acteurs à part entière de la vie sociale et économique : élèves ou étudiants mais aussi usagers de la route, consommateurs, objets d’assurances. Les thèmes étudiés : la responsa...
81,00 €
Chargement...

Le nouveau droit des sociétés en pratique : questions choisies

Éditeur(s): Anthemis
Une analyse des impacts de la réforme de 2019 s'appliquant aux sociétés, associations et fondations en droit belge. Les éléments étudiés incluent notamment l'absence de capital dans les sociétés à responsabilité limitée, la transmission des entreprises familiales, la...
89,00 €
Chargement...

Entreprises et protection de l'environnement : entre contraintes et opportunités

Éditeur(s): Anthemis
Recueil de contributions analysant les règles et les conditions de mise en oeuvre par les entreprises d'une stratégie de protection de l'environnement ainsi que les opportunités commerciales qu'elle peut offrir. Des questions d'actualité sont abordées : le permis d'e...
83,00 €
Chargement...

Nouvelle approche des préjudices corporels : évolutions ! révolution ? résolutions... : actes du colloque

Éditeur(s): Anthemis
Recueil des derniers travaux de l'Observatoire des préjudices extrapatrimoniaux (OPEP) formé d'avocats, de magistrats, d'experts et de représentants de compagnies d'assurance. L'étude porte sur la nécessité d'une nouvelle arborescence de l'évaluation du préjudice cor...
56,50 €
Chargement...

Le droit du couple : aspects juridiques et fiscaux

Éditeur(s): Anthemis
Ces six contributions explorent divers aspects du droit du couple dans le contexte juridique de la Belgique : la transmission du patrimoine familial, l'influence de la fiscalité dans la vie de couple, la question de l'insolvabilité des ménages, le droit des biens et ...
91,00 €
Chargement...

La preuve et le faux

Éditeur(s): Anthemis
Un rappel des principes de la preuve et du faux en droits civil, fiscal et pénal. ©Electre 2024
86,00 €
Chargement...

L'harmonisation des statuts entre ouvriers et employés

Éditeur(s): Anthemis
Des contributions sur la fusion des statuts d'ouvrier et d'employé en droit belge depuis la promulgation de la loi du 26 décembre 2013. Les juristes présentent les nouvelles règles en matière de durée des préavis, d'indemnité de licenciement, d'incapacité de travail,...
91,00 €
Chargement...

Droit du roulage : questions choisies

Éditeur(s): Anthemis
Spécialistes du droit de la circulation des transports routiers en Belgique, les contributeurs livrent le fruit de leurs expériences. ©Electre 2024
76,00 €
Chargement...

L'éthique de l'avocat : outil de marketing ou d'engagement ?

Éditeur(s): Anthemis
Contributions portant sur les règles professionnelles des avocats, évoquant leur éthique face à une juridiction d'exception, le poids de la morale sociale, les enjeux de la responsabilité sociale. ©Electre 2024
40,00 €
Chargement...

Le droit communal : état des lieux

Éditeur(s): Anthemis
Synthèse sur le droit communal en Wallonie. Les thèmes suivants sont abordés : responsabilité civile et pénale, tutelle administrative, rédaction et publication d'un règlement-taxe, sanctions administratives, fonction publique locale. ©Electre 2024
84,00 €
Chargement...

Les responsabilités en matière commerciale : actualités et perspectives

Éditeur(s): Anthemis
Contributions portant notamment sur les responsabilités des dirigeants de sociétés et sur celles des intermédiaires financiers, sur la question de l'insolvabilité et sur l'approche pénale des relations commerciales. ©Electre 2024
86,00 €
Chargement...

Les couples à la loupe : impacts juridiques et incidences pratiques de la vie des couples

Éditeur(s): Anthemis
Un état des lieux des implications juridiques et pratiques de la vie des couples à tous les stades de leur évolution en Belgique, qui aborde à la fois les personnes et leur patrimoine. ©Electre 2024
99,00 €
Chargement...

La Cour constitutionnelle : de l'art de modeler le droit pour préserver l'égalité

Éditeur(s): Anthemis
Après avoir présenté le fonctionnement de la Cour constitutionnelle, l'avocate montre son évolution au regard des réformes de l'Etat et des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. La jurisprudence est ensuite analysée dans les domaines de droit du travail...
97,00 €
Chargement...
1