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La Cour constitutionnelle : de l'art de modeler le droit pour préserver l'égalité

Auteur : Jean Pierre Spreutels


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Résumé

Après avoir présenté le fonctionnement de la Cour constitutionnelle, l'avocate montre son évolution au regard des réformes de l'Etat et des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. La jurisprudence est ensuite analysée dans les domaines de droit du travail, droit des régimes matrimoniaux, droit fiscal et procédure pénale. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 31/05/2016

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Auteur : Jean Pierre Spreutels

Éditeur(s) : Anthemis

Collection(s) : Colloques de la Conférence libre du Jeune Barreau de Liège

Contributeur(s) : Directeur de publication : Sophie Boufflette

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8072-0068-5

EAN13 : 9782807200685

Reliure : Broché

Pages : 320

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 1.8 cm

Poids: 604 g