Contributions portant sur les régimes spécifiques applicables aux clauses abusives et illicites insérées dans des contrats de téléphonie et de fourniture d'énergie, en matière de bail d'immeuble, dans les contrats d'assurance, dans les contrats de travail et dans les contrats conclus avec les titulaires de profession libérale. ©Electre 2024
Les clauses abusives et illicites dans les contrats usuels
Le principe fondamental de la liberté contractuelle devrait permettre aux parties de négocier individuellement chaque clause d'un contrat sur un pied d'égalité. Force est cependant de constater que les contrats dans lesquels la partie économiquement forte impose ses conditions à l'autre sont légion.
Dans cet ouvrage, les auteurs se penchent sur les clauses illicites et abusives que peuvent contenir ces contrats d'adhésion et sur les moyens dont dispose la partie réputée économiquement faible pour s'en protéger.
Ces spécialistes de la matière examinent les régimes spécifiques applicables à ces clauses lorsqu'elles sont insérées dans des contrats de travail, de bail, de téléphonie mobile, de fourniture d'énergie, d'assurance ou encore dans des contrats conclus avec les titulaires de profession libérale.
Paru le : 09/04/2013
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Colloques de la Conférence libre du Jeune Barreau de Liège
Contributeur(s) : Directeur de publication : Bénédicte Biemar
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-589-3
EAN13 : 9782874555893
Reliure : Broché
Pages : 203
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 406 g
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