Une analyse des impacts de la réforme de 2019 s'appliquant aux sociétés, associations et fondations en droit belge. Les éléments étudiés incluent notamment l'absence de capital dans les sociétés à responsabilité limitée, la transmission des entreprises familiales, la liquidation déficitaire et des questions spéciales relatives au contentieux sociétaire. ©Electre 2025
Le nouveau droit des sociétés en pratique
L'adoption, en 2019, du Code des sociétés et des associations a engendré des bouleversements importants pour les praticiens.
Applicables dans un premier temps uniquement aux sociétés, associations et fondations constituées après l'entrée en vigueur du Code, soit à partir du 1er mai 2019, les nouvelles dispositions légales concernent, depuis le 1er janvier 2020, l'ensemble des sociétés, associations et fondations existantes.
Le présent ouvrage examine les impacts de cette nouvelle législation, après un peu plus d'un an d'application. L'objectif des différents auteurs n'est pas de proposer une énième présentation théorique du CSA, mais bien d'exposer quelques points précis de la matière qui, chamboulés (ou non) par celui-ci, intéresseront le praticien.
Sont ainsi successivement analysés :
Paru le : 11/05/2021
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Colloques de la Conférence libre du Jeune Barreau de Liège
Contributeur(s) : Directeur de publication : Victoria Palm
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-0791-2
EAN13 : 9782807207912
Reliure : Broché
Pages : 310
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 596 g
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