Des contributions sur la fusion des statuts d'ouvrier et d'employé en droit belge depuis la promulgation de la loi du 26 décembre 2013. Les juristes présentent les nouvelles règles en matière de durée des préavis, d'indemnité de licenciement, d'incapacité de travail, de motivation de congé, d'employabilité, ainsi que les différents régimes et catégories engendrés par cette loi. ©Electre 2024
L'harmonisation des statuts entre ouvriers et employés
Le droit du travail a été modifié en profondeur par la loi du 26 décembre 2013 relative au statut unique entre ouvriers et employés et par la C.C.T. n° 109 du 12 février 2014 concernant la motivation du licenciement.
Ces modifications ont trait tant au calcul de la durée des préavis qu'à la suppression du jour de carence ou de la période d'essai. Elles visent également l'introduction, dans notre droit, de nouveaux principes dont l'application, en pratique, suscite déjà un certain nombre de difficultés.
Près d'un an après la promulgation de cette loi, les auteurs du présent ouvrage font le point sur l'état de la question, en développant, notamment, les thèmes suivants :
Cet ouvrage a pour objectif d'offrir des réponses aux questions des praticiens qu'ils soient avocats, magistrats, juristes, responsables des ressources humaines...
Paru le : 31/10/2014
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Colloques de la Conférence libre du Jeune Barreau de Liège
Contributeur(s) : Directeur de publication : Michèle Baukens - Directeur de publication : Fanny Rozenberg - Directeur de publication : Fabienne Kéfer
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-765-1
EAN13 : 9782874557651
Reliure : Broché
Pages : 458
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.8 cm
Poids: 868 g
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