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Le droit communal : état des lieux


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Résumé

Synthèse sur le droit communal en Wallonie. Les thèmes suivants sont abordés : responsabilité civile et pénale, tutelle administrative, rédaction et publication d'un règlement-taxe, sanctions administratives, fonction publique locale. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 05/06/2015

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Anthemis

Collection(s) : Colloques de la Conférence libre du Jeune Barreau de Liège

Contributeur(s) : Directeur de publication : Rodrigue Capart - Postfacier : Eric Lemmens

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-87455-965-5

EAN13 : 9782874559655

Reliure : Broché

Pages : 249

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 1.6 cm

Poids: 490 g