Présente les différents modèles de formulaires auxquels l'avocat peut avoir recours au cours d'un procès, classés par branches de droit. Ils sont accompagnés par une référence à la base légale et des conseils pratiques. Avec un code d'activation pour accéder au contenu numérique. ©Electre 2024
L'avocat conseille, concilie et défend. Dans ce cadre, il est amené à poser différents actes de procédure.
L'objectif de cet ouvrage est de mettre à la disposition de l'acteur judiciaire des formulaires pour chaque étape du procès, de l'introduction du litige à l'exécution du jugement, en passant par les incidents et les diverses interventions qui émaillent la procédure. Classés par branches du droit (judiciaire, pénal, administratif, fiscal, social...), les modèles proposés sont accompagnés d'une référence à la base légale pertinente et de conseils pratiques.
Depuis la dernière édition - en 2006 -, le droit procédural belge a connu plusieurs modifications fondamentales. Songeons à la création du Conseil du contentieux des étrangers, à celle du tribunal de la famille, ou encore à la réforme des arrondissements judiciaires. Une mise à jour complète de l'ouvrage, rendue complexe par la multiplication des règles du procès et par la spécialisation toujours accrue des matières, était dès lors devenue indispensable.
Cette nouvelle édition aidera de nombreux stagiaires et avocats chevronnés dans l'accomplissement de leurs tâches.
Paru le : 15/08/2015
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Collection du jeune barreau de Liège
Contributeur(s) : Directeur de publication : Catherine Lechanteur - Directeur de publication : Jonathan Wildemeersch
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-934-1
EAN13 : 9782874559341
Reliure : Broché
Pages : 504
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 952 g
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