Cette synthèse de l'enseignement dispensé par les auteurs retrace l'évolution de l'assurance protection juridique en Belgique et de son cadre normatif, expose les controverses doctrinales relatives aux notions de risque et de sinistre ainsi que leurs applications en jurisprudence. Elle décrit aussi l'exécution du contrat, plus spécifiquement les droits et obligations de l'assuré et de l'assureur. ©Electre 2025
L'assurance protection juridique
2e édition
Avocat, courtier, assureur... ou assuré, nous sommes tous confrontés un jour ou l'autre, de façon régulière ou occasionnelle, au contrat d'assurance protection juridique. Par le rapport triangulaire qu'il est susceptible d'instaurer entre l'assuré, l'assureur et l'avocat, ce type d'assurance suscite nombre d'interrogations.
Afin d'y répondre, cet ouvrage à vocation pratique s'articule en trois grandes parties. Après un rappel du cadre historique et législatif, les auteurs se concentrent sur la définition délicate du risque et du sinistre en assurance protection juridique, avant de développer les droits et les obligations de chacun, tant d'un point de vue légal que déontologique, tout en proposant des clés susceptibles de débloquer les situations de conflits liées à la gestion du dossier. À la fin de cette troisième partie, diverses questions pratiques sont évoquées et des réponses ou réflexions sont proposées aux lecteurs.
Faisant le point sur les modifications que la matière a connues récemment, et spécialement sur la loi du 22 avril 2019 visant à rendre plus accessible l'assurance protection juridique, les auteurs enrichissent leur propos d'illustrations tirées de la jurisprudence et d'avis de la commission mixte de protection juridique. Le lecteur trouvera enfin, sous forme d'annexes, l'ensemble des textes qui gouvernent l'assurance protection juridique.
Fruit d'une pratique professionnelle de plusieurs années, cet ouvrage constitue la concrétisation de l'enseignement dispensé par les auteurs dans le cadre du certificat d'université en pratiques professionnelles des assurances proposé par les Ateliers des FUCaM.
Paru le : 25/02/2020
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Jean-François Jeunehomme Auteur : Benoît Lecarte Auteur : Jonathan Wildemeersch
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Droit des assurances
Contributeur(s) : Préfacier : Michel Ghislain
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-0669-4
EAN13 : 9782807206694
Reliure : Broché
Pages : 266
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 516 g
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