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Audience-judiciaire 2018 : code judiciaire, langues en matière judiciaire, tarifs civils, droit judiciaire européen et international

Audience-judiciaire 2018 : code judiciaire, langues en matière judiciaire, tarifs civils, droit judiciaire européen et international


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Résumé

Compilation des dispositions législatives les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil, en Belgique. Avec le code judiciaire, les règlements sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions, ainsi que les dispositions sur la signification et sur la notification d'actes judiciaires. Un code permet d'accéder à la version numérique et à ses mises à jour. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 07/11/2018

Thématique : Codes Procédures civiles - Voies d'exécution

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Les codes thématiques Larcier

Contributeur(s) : Collaborateur : Jacques Englebert - Collaborateur : Hakim Boularbah - Collaborateur : Jean-François Van Drooghenbroeck

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8079-0958-8

EAN13 : 9782807909588

Reliure : Broché

Pages : IX-798

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm


Épaisseur: 4.2 cm

Poids: 1382 g