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  2. Closset-Marchal, Gilberte

Livres Gilberte Closset-Marchal

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Les voies de recours en droit judiciaire privé
Les voies de recours en droit judiciaire privé
Auteur : Gilberte Closset-Marchal
Éditeur(s) : Bruylant
Partant de l'observation que la place prise par les voies de recours dans le paysage judiciaire belge est inversement proportionnelle à la précarité de leur statut, cet ouvrage rend compte de l'actualité que connaissent ces procédures en s'appuyant sur un examen de l...
202,00 €
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L'Application dans le temps des lois de droit judiciaire civil
L'Application dans le temps des lois de droit judiciaire civil
Auteur : Gilberte Closset-Marchal
Éditeur(s) : Bruylant
46,40 €
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Code 1er baccalauréat : recueil de textes pour étudiants 2011-2012, l'essentiel du droit
Code 1er baccalauréat : recueil de textes pour étudiants 2011-2012, l'essentiel du droit
Éditeur(s) : Bruylant
Les lois et les arrêtés administratifs belges pour les étudiants dans les différents domaines du droit : droit public, droit civil, droit judiciaire, droit pénal, droit social, droit international public. ©Electre 2025
101,40 €
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Mandataires de justice : déontologies et garanties procédurales : actes de la journée d'études du 18 mai 2005
Mandataires de justice : déontologies et garanties procédurales : actes de la journée d'études du 18 mai 2005
Éditeur(s) : Bruylant
Contributions sur le statut, la déontologie et le respect des garanties procédurales des avocats chargés de mandats de justice, et synthèses de tables rondes sur les mandats commerciaux, les administrations provisoires et les médiations de dettes. ©Electre 2025
57,00 €
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Tutelle et administration légale : questions d'application des lois du 29 avril 2001 et du 13 février 2003
Tutelle et administration légale : questions d'application des lois du 29 avril 2001 et du 13 février 2003
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Les auteurs font le point des difficultés concrètes d'application que la loi du 29 avril 2001 sur la tutelle suscite pour les tribunaux, les notaires, les avocats, les banquiers et les parents. ©Electre 2025
70,00 €
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Code judiciaire : droit commun de la procédure et droit transitoire : commentaire des articles 2 et 3 du Code judiciaire
Code judiciaire : droit commun de la procédure et droit transitoire : commentaire des articles 2 et 3 du Code judiciaire
Auteur : Gilberte Closset-Marchal
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
L'auteure commente les articles 2 et 3 du Code judiciaire : l'application des dispositions du Code judiciaire à des contentieux particuliers, l'application dans le temps des lois nouvelles de droit judiciaire privé. ©Electre 2025
132,00 €
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La compétence en droit judiciaire privé : aspects de procédure
La compétence en droit judiciaire privé : aspects de procédure
Auteur : Gilberte Closset-Marchal
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Une synthèse des principes généraux de compétence matérielle et territoriale de premier degré en droit belge. L'auteure analyse également les compétences matérielles des juridictions de premier degré et les principes de compétence matérielle et territoriale des jurid...
207,00 €
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La compétence en droit judiciaire privé
La compétence en droit judiciaire privé
Auteur : Gilberte Closset-Marchal
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Une synthèse des principes généraux de compétence matérielle et territoriale de premier degré en droit belge. ©Electre 2025
161,00 €
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Naar een class action in het belgisch recht ?. Vers une class action en droit belge ?
Naar een class action in het belgisch recht ?. Vers une class action en droit belge ?
Éditeur(s) : la Charte
La création de l'action de groupe dans certains pays européens amène les auteurs à s'interroger sur son opportunité en Belgique, sur sa compatibilité avec les principes du droit processuel et sur ses conséquences sociales. ©Electre 2025
63,00 €
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