Une synthèse des principes généraux de compétence matérielle et territoriale de premier degré en droit belge. ©Electre 2024
La troisième partie du Code judiciaire traite de la compétence en droit judiciaire privé. A côté des règles générales qui déterminent la compétence d'attribution et la compétence territoriale, le législateur énumère les compétences qui reviennent à chaque juridiction et fixe les principes de règlement des conflits sur la compétence.
Le lecteur trouvera dans cet ouvrage une analyse, contenant les interprétations et controverses doctrinales et jurisprudentielles, des règles générales de compétence et de règlement des conflits sur la compétence. Sont également traitées, avec quelques points essentiels de procédure, certaines compétences spécifiques, parmi les plus importantes, revenant aux juridictions du premier degré.
L'ouvrage contient de nombreuses références infrapaginales et est principalement destiné aux étudiants et aux praticiens du droit.
Paru le : 08/12/2008
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Auteur : Gilberte Closset-Marchal
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-1651-5
EAN13 : 9782804416515
Reliure : Broché
Pages : 355
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.1 cm
Poids: 568 g
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