Une synthèse des principes généraux de compétence matérielle et territoriale de premier degré en droit belge. L'auteure analyse également les compétences matérielles des juridictions de premier degré et les principes de compétence matérielle et territoriale des juridictions d'appel. ©Electre 2024
L'ouvrage constitue la deuxième édition du Précis sur «La compétence en droit judiciaire privé», paru aux éditions Larcier en 2009.
Après les principes généraux de compétence matérielle et territoriale au premier degré de juridiction (partie 1), sont analysées les compétences matérielles des juridictions du premier degré (partie 2), ainsi que les principes de compétence matérielle et territoriale des juridictions d'appel (partie 3).
Bien qu'il s'agisse d'un ouvrage consacré à la compétence, les principaux traits de procédure des compétences abordées sont évoqués, tant compétence et procédure sont intimement liées.
Paru le : 24/02/2016
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Auteur : Gilberte Closset-Marchal
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-8659-4
EAN13 : 9782804486594
Reliure : Broché
Pages : 465
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.6 cm
Poids: 750 g
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