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La compétence en droit judiciaire privé : aspects de procédure

Auteur : Gilberte Closset-Marchal

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Résumé

Une synthèse des principes généraux de compétence matérielle et territoriale de premier degré en droit belge. L'auteure analyse également les compétences matérielles des juridictions de premier degré et les principes de compétence matérielle et territoriale des juridictions d'appel. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 24/02/2016

Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution

Auteur(s) : Auteur : Gilberte Closset-Marchal

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8044-8659-4

EAN13 : 9782804486594

Reliure : Broché

Pages : 465

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.6 cm

Poids: 750 g