Aborde une question essentielle du droit des assurances : le droit impose-t-il des limites ou des correctifs à la liberté que possède l'assureur de déterminer ses critères de sélection et de fixer sa prime ? Etudie également la question de la sélection des risques par l'assureur pour proposer des pistes permettant de concilier assurance et solidarité entre bons et mauvais risques. ©Electre 2025

Quatrième de couverture

Dans une économie de marché, l'assureur, s'il décide d'offrir une couverture, est contraint de demander à l'assuré le prix du risque qu'il représente pour la mutualité. C'est une question de justice actuarielle mais également une condition de survie pour l'assureur. L'élaboration du marché unique de l'assurance et le renforcement de la concurrence qui en a résulté ont encouragé les entreprises d'assurance à intensifier la sélection des risques à un point tel que l'accès à l'assurance est dans certains cas devenu très difficile. Les exclusions sont parfois jugées intolérables, d'autant que l'assurance privée est de plus en plus courtisée pour supporter des risques traditionnellement pris en charge par l'État.

Dans ce contexte, l'objet de cet ouvrage est d'examiner s'il peut être demandé à l'assureur privé de prendre en compte certaines préoccupations éthiques ou sociales ou, plus généralement, de répondre à un besoin d'assurance. L'auteur étudie successivement le principe de la sélection des risques qui est à la base du métier de l'assureur et les rapports entre l'assurance et la solidarité, pour envisager enfin quelques pistes permettant d'organiser la solidarité entre bons et mauvais risques.