Carte fidélité
Mollat Radio
Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
Chargement...
Suggestions littéraires
Chargement...
Chargement...
Chargement...
L'abus de droit
Éditeur(s): Anthemis
Etude de la théorie de l'abus de droit, légalisée dans le code civil belge. Les contributeurs la présente successivement sous l'angle du droit privé, du droit des contrats, du droit des biens, du droit de la procédure et du droit fiscal. ©Electre 2024
80,00 €
Chargement...
Travaux publics, acquisitions et locations immobilières par l'Administration
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Le point sur des questions pratiques en lien avec les opérations qui permettent à une autorité publique de pouvoir acquérir la jouissance d'un bien immobilier. ©Electre 2024
112,00 €
Chargement...
Le mandat dans la pratique : questions choisies et suggestions de clauses
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Recueil d'études sur divers aspects du régime juridique du mandat en Belgique, en particulier dans la pratique notariale. Un code permet d’accéder à la version numérique gratuite. ©Electre 2024
135,00 €
Chargement...
La vente immobilière
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Une analyse du statut de l'agent immobilier, tel que modifié par la loi du 11 février 2013, ainsi que de la jurisprudence relative aux contrats conclus par l'agent immobilier (une attention particulière étant portée à la responsabilité contractuelle de l'agent). ©Ele...
116,00 €
Chargement...
Le bail dans la pratique
Éditeur(s): Larcier IntersentiaEd. de l'Université de Liège
Ouvrage pratique qui traite différents aspects du contrat de bail : bail de droit commun, bail de résidence principale et bail commercial. Il rappelle les différentes clauses (durée, congé, renouvellement) et documents nécessaires à la conclusion du bail, précise les...
137,00 €
Chargement...
Le nouveau droit des obligations
Éditeur(s): Anthemis
Une vue d'ensemble de l'évolution du droit belge des obligations à la suite de la réforme du Code civil adoptée en 2022, codifiant la jurisprudence sur de nombreux sujets, tranchant diverses controverses et comblant des lacunes de l'ancien. ©Electre 2024
95,00 €
Chargement...
Droit de la construction et de la promotion immobilière en Europe : vers une harmonisation de la protection du consommateur en droit de la construction ?
Éditeur(s): BruylantLGDJ
Etude comparative des protections dont bénéficie le consommateur en droit de la construction dans différents Etats membres de l'Union européenne. Les notions fondamentales du droit commun des pays étudiés et les mécanismes de protection sont exposés. Les grands trait...
191,00 €
Chargement...
Droit de la responsabilité
Éditeur(s): Anthemis
Ces articles offrent une synthèse des problèmes au sein du droit des responsabilités contractuelles et délictuelles et font également le point sur les changements à propos de la responsabilité du fait d'autrui, du fait des choses et du commettant. ©Electre 2024
70,00 €
Chargement...
La vente immobilière : chronique de jurisprudence, 1990-2010
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Analyse des décisions des cours et tribunaux appliquant les règles du contrat de vente, publiées au cours des années 1990 à 2010. Sont examinées les questions relatives aux pourparlers et aux avant-contrats, à la formation du contrat, à la vente immobilière sous cond...
152,00 €
Chargement...
Les contrats spéciaux : développements récents
Éditeur(s): Anthemis
Examen des développements de la réglementation et de la jurisprudence belge relative à certains contrats concernant notamment le prêt, les nouvelles technologies, les jeux et paris, la rente viagère et les transactions. ©Electre 2024
95,00 €
Chargement...
Droit civil 2019
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Outre le Code civil, cette édition de droit belge reprend les matières civiles telles que celles relatives aux baux, à l'identité de la personne, aux paiements, aux droits de la personnalité, au règlement collectif de dettes, aux régimes matrimoniaux et successions o...
80,00 €
Chargement...
Les conséquences civiles des polices administratives sur la vente immobilière : étude comparée des droits wallon, flamand et bruxellois
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Mettant en avant l'influence croissante des polices administratives sur le droit des contrats, l'auteur montre comment les polices influent sur la formation de la vente d'un bien immeuble et présente les effets de la vente, que ce soit entre les parties contractantes...
139,00 €
Chargement...
Actualités en droit de la construction
Éditeur(s): AnthemisEd. de l'Université de Liège
Une présentation du droit de la construction sous l'angle du droit administratif (réglementation et jurisprudence récente relatives aux procédures de passation des marchés publics de construction et aux contentieux de l'exécution des marchés publics) puis au travers ...
95,00 €
Chargement...
Actualités en droit du bail
Éditeur(s): Anthemis
Une description de la nouvelle architecture du droit du bail en Région wallonne. Les modifications réglementaires apportées au droit du bail d'habitation et au droit du bail commercial sont notamment exposées. Avec également une chronique de jurisprudence couvrant la...
98,00 €
Chargement...
Les conditions générales : questions spéciales
Éditeur(s): Anthemis
A l'heure des nouvelles technologies, ces contributions examinent les diverses questions autour des conditions générales de vente et de la loi du 2 août 2002 sur le retard de paiement dans les transactions commerciales belges. ©Electre 2024
60,00 €
Chargement...
Questions spéciales en droit des contrats
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Ces interventions, présentées lors d'un colloque tenu en mai 2006, abordent des questions spéciales en droit des contrats, relatives à la réduction du prix dans les contrats à titre onéreux, aux obligations de restitution, au contrat de dépôt et au contrat d'entrepri...
123,00 €
Chargement...
La réforme du bail en région wallonne
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Le 15 mars 2018, la région wallonne a adopté deux décrets relatifs au bail commercial de courte durée et au bail d'habitation puis, le 2 mai 2019, un autre portant réforme du bail à ferme. Ces réformes en cours sont ici analysées. ©Electre 2024
126,00 €
Chargement...
Le bail de droit commun, d'habitation et commercial : chronique de jurisprudence, 2000-2020
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Une analyse de l'évolution de la jurisprudence belge dans la matière du bail de droit commun, du bail d'habitation et du bail commercial. ©Electre 2024
102,00 €
Chargement...
La vente immobilière : chronique de jurisprudence, 2011-2021
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Analyse des décisions des cours et tribunaux appliquant les règles du contrat de vente, publiées au cours des années 2010 à 2020. Sont examinées les questions relatives aux pourparlers et aux avant-contrats, à la formation du contrat, à la vente immobilière sous cond...
97,00 €
Chargement...
Exercice de la médecine vétérinaire : sélection de la réglementation : 2011
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Le présent Code reprend une sélection des textes réglementaires belges et européens les plus importants relatifs à l’exercice de la médecine vétérinaire. Les textes sont regroupés autour de six thématiques : les règles d’exercice de la profession, la déontologie et l...
83,00 €
Chargement...
Droit de la construction
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Examine le contrat d'entreprise dans le domaine de la construction et en présente la jurisprudence. ©Electre 2024
112,00 €
Chargement...
Le prix et son paiement dans la vente immobilière : aspects pratiques et rédaction de clauses
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Un ouvrage pratique pour appréhender les modalités de fixation du prix d'une vente immobilière et de la prévention du défaut de paiement. Il permet de comprendre les déterminants de la valeur du bien, les notions d'acomptes, d'arrhes ou de quittance ou encore les rég...
118,00 €
Chargement...
La vente immobilière : aspects civils, administratifs et fiscaux
Éditeur(s): Anthemis
Le caractère multidisciplinaire du contrat de vente d'immeuble est mis en exergue dans cet ouvrage. Les différentes contributions proposent son analyse sous l'angle du droit privé, du droit administratif, du droit fiscal et du droit de la consommation. ©Electre 2024
76,00 €
Chargement...
Actualités en droit du bail
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Le présent ouvrage fait le point sur la matière du bail de droit commun, du bail de résidence principale et du bail commercial, en adoptant comme point de départ les contributions respectives relatives à ces matières, reprises dans la formation CUP d’octobre 2009 con...
103,00 €
Chargement...