Ces interventions, présentées lors d'un colloque tenu en mai 2006, abordent des questions spéciales en droit des contrats, relatives à la réduction du prix dans les contrats à titre onéreux, aux obligations de restitution, au contrat de dépôt et au contrat d'entreprise, aux effets de la dissolution du contrat sur les dispositions contractuelles, à la dissolution des contrats multipartites. ©Electre 2024
En cas de manquement contractuel, puis-je solliciter, plutôt que la résolution du contrat, la réfaction du prix ? En dehors des hypothèses légales, quel est le régime juridique des restitutions, en particulier celles qui résultent d'une dissolution rétroactive du contrat ? Quelles sont encore aujourd'hui les spécificités du contrat de dépôt par rapport, notamment, au contrat d'entreprise ? Quelle est l'étendue exacte des effets de la dissolution dans le temps, dans l'espace contractuel et sur les parties ?
Les contributions au colloque organisé le 6 mai 2010 par la conférence du Jeune Barreau de Bruxelles touchent à des thématiques incontournables du droit des contrats.
Pour essentielles qu'elles soient, certaines de ces questions n'ont pourtant rencontré jusqu'ici qu'un intérêt mitigé de la doctrine, certaines d'entre elles n'ayant même, à l'image de la réduction du prix consécutive à une inexécution partielle, jamais fait l'objet d'une étude doctrinale d'ensemble.
Les intervenants à ce colloque, dont l'autorité doctrinale n'est plus à démontrer, font le point sur ces matières, et abordent sans détour les questions souvent délicates auxquelles elles confrontent le juriste dans sa pratique quotidienne. Cet ouvrage, fruit de leurs réflexions à la fois prospectives et très concrètes, est assurément digne de figurer en bonne place dans la bibliothèque du praticien.
Paru le : 12/05/2010
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean-François Germain - Collaborateur : Paul Alain Foriers - Collaborateur : François Glansdorff - Collaborateur : Benoît Kohl
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-4003-9
EAN13 : 9782804440039
Reliure : Broché
Pages : 223
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 355 g
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