Une vue d'ensemble de l'évolution du droit belge des obligations à la suite de la réforme du Code civil adoptée en 2022, codifiant la jurisprudence sur de nombreux sujets, tranchant diverses controverses et comblant des lacunes de l'ancien. ©Electre 2024
Le nouveau droit des obligations
L'année 2022 a vu l'adoption, par le législateur, de la loi du 28 avril 2022 portant le livre 5 « Les obligations » du Code civil.
Ce livre, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023 en même temps que le livre 1er « Dispositions générales », constitue plus une évolution qu'une révolution du droit belge des obligations. S'il codifie, sur de nombreux points, la jurisprudence (le régime de l'offre et de l'acceptation, l'abus de circonstances, la distinction entre obligations de moyens et de résultat, la résolution et le remplacement extrajudiciaires, la fonction complétive de la bonne foi, etc.), il tranche des controverses et comble aussi des lacunes de l'ancien Code civil (le changement de circonstances, un régime complet et nuancé de la nullité des contrats, la cession de dette et de contrat, etc.).
Paru le : 08/11/2022
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Commission Université-Palais
Contributeur(s) : Directeur de publication : Benoît Kohl - Directeur de publication : Patrick Wéry
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-0884-1
EAN13 : 9782807208841
Reliure : Broché
Pages : 448
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 752 g
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