Examen des développements de la réglementation et de la jurisprudence belge relative à certains contrats concernant notamment le prêt, les nouvelles technologies, les jeux et paris, la rente viagère et les transactions. ©Electre 2024
Les contrats spéciaux : développements récents
La hiérarchie des contrats spéciaux telle qu'elle résulte du Code civil de 1804 a, au fil des ans, subi d'importantes transformations. Ainsi, de nombreux contrats perçus autrefois comme de « petits » contrats spéciaux, en ce qu'ils étaient le plus souvent gratuits, sont devenus de « grands » contrats, qui constituent le socle de très nombreuses activités économiques (le prêt, le dépôt et le mandat, par exemple).
Le présent ouvrage propose un examen des développements les plus récents de la réglementation et de la jurisprudence relatives à certains de ces « petits » contrats si mal nommés, à savoir :
Paru le : 27/11/2018
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Commission Université-Palais
Contributeur(s) : Directeur de publication : Benoît Kohl
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-0376-1
EAN13 : 9782807203761
Reliure : Broché
Pages : 273
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 474 g
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