Analyse des décisions des cours et tribunaux appliquant les règles du contrat de vente, publiées au cours des années 2010 à 2020. Sont examinées les questions relatives aux pourparlers et aux avant-contrats, à la formation du contrat, à la vente immobilière sous condition suspensive, à l'exécution de la vente ou à la dissolution du contrat de vente. ©Electre 2024
Paru le : 17/08/2023
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Benoît Kohl
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Les dossiers du Journal des tribunaux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-3611-9
EAN13 : 9782807936119
Reliure : Broché
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.9 cm
Poids: 776 g
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