Une description de la nouvelle architecture du droit du bail en Région wallonne. Les modifications réglementaires apportées au droit du bail d'habitation et au droit du bail commercial sont notamment exposées. Avec également une chronique de jurisprudence couvrant la période 2015-2020 ainsi qu'un point sur le logement social et les normes de salubrité pour l'habitat léger. ©Electre 2024
Actualités en droit du bail
Le dernier volume de la Commission Université-Palais consacré au droit du bail date de 2014. Entre-temps, la matière a, dans une très large mesure, été régionalisée.
Le présent ouvrage décrit la nouvelle architecture du droit du bail en Région wallonne et expose les modifications réglementaires apportées au droit du bail d'habitation et au droit du bail commercial, essentiellement par les décrets du 15 mars 2018 et leurs arrêtés d'exécution. Une chronique de jurisprudence (2015-2020) consacrée au bail de droit commun, au bail d'habitation (et de résidence principale) et au bail commercial permet au lecteur d'être éclairé sur les développements les plus récents en ces matières. Enfin, l'ouvrage fait également le point sur le bail de logement social et les normes de salubrité pour l'habitat léger en Région wallonne.
Paru le : 28/05/2021
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Commission Université-Palais
Contributeur(s) : Auteur : Caroline Baré - Auteur : Nicolas B. Bernard - Auteur : Benoît Kohl - Auteur : François Onclin - Directeur de publication : Benoît Kohl
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-0771-4
EAN13 : 9782807207714
Reliure : Broché
Pages : 305
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 524 g
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