Une présentation du droit de la construction sous l'angle du droit administratif (réglementation et jurisprudence récente relatives aux procédures de passation des marchés publics de construction et aux contentieux de l'exécution des marchés publics) puis au travers d'une chronique de jurisprudence. Le droit des assurances dans le domaine de la construction est aussi abordé. ©Electre 2024
Actualités en droit de la construction
Le droit de la construction connaît de constantes évolutions, qui sont autant l'effet du législateur que du développement de la jurisprudence.
Le présent ouvrage fait écho au caractère interdisciplinaire de cette matière. Dans un premier temps, le droit de la construction est abordé sous l'angle du droit administratif : la réglementation et la jurisprudence récente relatives, d'une part, aux procédures de passation des marchés publics de construction et, d'autre part, au contentieux de l'exécution des marchés publics sont examinées. Le droit privé de la construction est ensuite présenté, au travers d'une chronique de jurisprudence retraçant l'évolution de la matière depuis la formation de la CUP organisée en 2010 et contenue dans le volume 127 de la collection. Enfin, la dernière contribution est consacrée au droit des assurances dans le domaine de la construction, qui a subi de profondes modifications à la suite de l'entrée en vigueur des lois de 2017 et de 2019 établissant diverses assurances obligatoires pour les professionnels du secteur.
Paru le : 04/12/2020
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Ed. de l'Université de Liège
Collection(s) : Commission Université-Palais
Contributeur(s) : Directeur de publication : Benoît Kohl - Auteur : Edouard Delrée - Auteur : André Delvaux - Auteur : Hélène de Rode - Auteur : Benoît Kohl
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-0665-6
EAN13 : 9782807206656
Reliure : Broché
Pages : 388
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 662 g
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