Une analyse du statut de l'agent immobilier, tel que modifié par la loi du 11 février 2013, ainsi que de la jurisprudence relative aux contrats conclus par l'agent immobilier (une attention particulière étant portée à la responsabilité contractuelle de l'agent). ©Electre 2024
La vente immobilière
Le présent ouvrage fait le point sur certains aspects du droit de la vente immobilière, dont on sait qu'il se trouve au croisement de différentes branches du droit.
Outre un examen approfondi de la jurisprudence publiée ces cinq dernières années, d'abord à propos de la formation de la vente, ensuite à propos de son (in)exécution, l'ouvrage propose une analyse du statut de l'agent immobilier, tel que modifié par la loi du 11 février 2013, ainsi que de la jurisprudence relative aux contrats conclus par l'agent immobilier (avec une attention particulière à la responsabilité contractuelle de l'agent). Les réformes récentes du droit administratif des biens (en particulier le droit de l'urbanisme et le droit de l'environnement), en lien direct avec les opérations de vente d'immeuble, sont également présentées.
Paru le : 30/11/2015
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Commission Université-Palais
Contributeur(s) : Directeur de publication : Benoît Kohl - Collaborateur : Delphine Grisard - Collaborateur : François Onclin - Collaborateur : François Rigolet - Collaborateur : Romain Salzburger
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-7556-7
EAN13 : 9782804475567
Reliure : Broché
Pages : 319
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 500 g
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