Un ouvrage pratique pour appréhender les modalités de fixation du prix d'une vente immobilière et de la prévention du défaut de paiement. Il permet de comprendre les déterminants de la valeur du bien, les notions d'acomptes, d'arrhes ou de quittance ou encore les régimes particuliers et les clauses. ©Electre 2024
Le prix et son paiement dans la vente immobilière
Nombreuses sont les difficultés qui, dans la vente immobilière, concernent les modalités de la fixation et du paiement du prix, ainsi que la prévention du défaut de paiement du prix.
L'ouvrage examine d'abord la notion de prix (notamment son caractère déterminé ou déterminable, la fixation du prix à dire d'experts, l'insuffisance et la dissimulation du prix, ou encore la révision du prix et son exigibilité). Il aborde ensuite les modalités de paiement du prix (distinction entre acompte, arrhes et garantie, échelonnement du prix, obligations du notaire quant à l'origine du prix, etc.), avant d'analyser les incidents survenant après la signature du compromis de vente (conséquences du défaut de paiement à l'acte, privilège du vendeur impayé, retenue sur le prix et consignation en l'étude, saisie-arrêt entre les mains du notaire, dation en paiement, conséquence du décès d'une partie, rédaction des clauses pour prévenir les conséquences du défaut de paiement après l'acte, etc.). Enfin, sont également abordés les régimes particuliers du prix, d'une part en cas de vente en rente viagère (notamment la notion d'aléa, la fixation du montant de la rente, le rachat de la rente et ses conséquences, la prévision contractuelle du défaut de paiement de la rente, etc.), d'autre part en cas de vente judiciaire (notamment les modalités de la vérification du prix, la rédaction du cahier des charges, les conséquences de la folle enchère, la répartition du prix, le caractère purgeant de la vente, etc.).
Pour chaque thème, les questions sont examinées sous un angle résolument pratique, en proposant notamment différentes suggestions de clauses.
Paru le : 28/02/2018
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Pratiques contractuelles
Contributeur(s) : Directeur de publication : Benoît Kohl
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-0201-5
EAN13 : 9782807902015
Reliure : Broché
Pages : 172
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 280 g
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