Une analyse de l'évolution de la jurisprudence belge dans la matière du bail de droit commun, du bail d'habitation et du bail commercial. ©Electre 2024
Le bail de droit commun, d'habitation et commercial
Si le droit du bail présente en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale une nouvelle architecture à la suite de la sixième réforme de l'État, la matière demeure toutefois très largement imprégnée par l'évolution de la jurisprudence.
L'examen serré et détaillé d'une jurisprudence portant sur vingt années (2000-2020) permet de se rendre compte combien les décisions de justice constituent des jalons d'importance dans la compréhension et l'interprétation des dispositions législatives en ces matières.
Cette chronique de jurisprudence propose, en conséquence, au lecteur d'être éclairé sur les développements les plus récents en droit du bail de droit commun, d'habitation et commercial, ce compris les évolutions résultant de l'adoption des réglementations ayant réformé le bail d'habitation.
Paru le : 03/11/2022
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Benoît Kohl Auteur : Caroline Baré
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Les dossiers du Journal des tribunaux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-3120-6
EAN13 : 9782807931206
Reliure : Broché
Pages : 294
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 486 g
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