Bilan sur la réglementation des sociétés d'investissement à capital fixe en immobilier depuis l'arrêté royal du 7 décembre 2010 et de la loi de transposition de la directive 2009/65/CE, avec les nouvelles réglementations concernant les gestions d'actifs. ©Electre 2024
Les sociétés immobilières réglementées
Afin d'offrir aux sociétés cotées actives dans la mise à disposition d'immeubles un choix entre les véhicules les plus adaptés, le législateur a créé, à côté du statut de sicafi, un nouveau statut, qui n'est pas visé par la loi du 19 avril 2014 : celui de société immobilière réglementée (loi du 12 mai 2014 et arrêté royal du 13 juillet 2014).
Le présent ouvrage examine de manière très complète les aspects réglementaires, de droit des sociétés et de droit financier de ces sociétés.
Rédigé par deux spécialistes en la matière, cet ouvrage est orienté vers la pratique et s'adresse à tous ceux qui s'interrogent sur les particularités de ces sociétés et notamment ceux amenés à conseiller des sociétés immobilières réglementées ou des sociétés qui envisagent d'opter pour ce statut, ou à traiter avec des sociétés immobilières réglementées.
Paru le : 31/10/2014
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Thierry Tilquin Auteur : Valérie Simonart
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Les dossiers du Journal des tribunaux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-7390-7
EAN13 : 9782804473907
Reliure : Broché
Pages : 272
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 420 g
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