Une présentation et une analyse détaillées des décisions jurisprudentielles prises à la suite des réformes du droit familial belge entre 2003 et 2007. ©Electre 2024

Dans la société qui est la nôtre, où l'accès immédiat aux sources est facilité par les banques de données en ligne, le travail de collationnement et d'analyse proposé dans les chroniques de jurisprudence apparaît d'autant plus indispensable qu'il permet de décoder, de mettre en perspective et de confronter des décisions le plus souvent publiées ou proposées à la consultation sur base d'un matériau brut qui ne permet pas au praticien de savoir s'il s'agit d'un jugement exact ou erroné en droit, d'un arrêt isolé ou s'inscrivant dans le sens d'une jurisprudence stable.

La plus-value apportée par la doctrine permet ainsi de mieux comprendre l'intérêt que présente tel jugement ou de tel arrêt, mais aussi d'observer la formation d'un courant de jurisprudence dominant, ou au contraire dissident.

Telle est l'ambition des «arrêtistes» qui depuis toujours oeuvrent à «transformer progressivement en un corps de jurisprudence le produit de l'activité des cours et tribunaux», en veillant à «dépasser l'examen des cas d'espèce pour envisager désormais la jurisprudence dans son système, dans son esprit ou dans ses tendances» (R. Beauthier, «Un "grand fait historique et national" : La commémoration du code vivil dans le livre du centenaire», in Le Code Napoléon : un ancêtre vénéré ?, Mélanges offerts à Jacques Vanderlinden, Bruylant, 2004, pp. 17 et 19).

L'apport de la présente chronique de jurisprudence est d'autant plus essentiel que le droit familial a fait l'objet, entre 2003 et 2007, d'un courant de réformes exceptionnel tant par le nombre des matières concernées qui englobent presque tous les domaines de cette branche du droit, que par la nature des choix posés par le législateur belge qui ont eu pour vocation de doter le droit familial, dans son ensemble, d'une empreinte nouvelle porteuse d'un projet de société radicalement progressiste.

La plupart des institutions du droit familial ont ainsi été profondément transformées : c'est le cas du mariage (2003), de l'adoption (2005), du régime de la transsexualité (2007), de l'absence (2007), des procréations médicalement assistées (2007), des effets successoraux de la cohabitation légale (2007), outre les réformes les plus connues en matière de droit international privé (CODIP 2004, Bruxelles IIbis 2005), de filiation (2006), d'hébergement (2006), de divorce (2007) et d'aliments (2010).

À partir des textes nouveaux, il revenait aux juges de donner à toutes ces réformes un contenu réel, de manière à traduire la volonté du législateur dans le vécu de chaque justiciable : les premiers pas des nouvelles jurisprudences avaient d'autant plus d'importance qu'ils devaient concrétiser et orienter la portée des réformes.

Les auteurs de la présente chronique se sont donc attachés à agencer, analyser et mettre en relief la première salve de décisions de l'ère de l'après réforme.

En outre, l'équipe d'auteurs a souhaité s'adjoindre de jeunes talents pour traiter deux nouvelles parties, portant sur le droit international privé familial et le droit familial fiscal.

Puissent l'énergie et l'enthousiasme mis à la rédaction de cet ouvrage offrir aux praticiens le confort d'une consultation aisée et riche en enseignements.