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  2. Demolin, Pierre

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L'information précontractuelle et la commission d'arbitrage : commentaires de la loi du 2 avril 2014 portant insertion du titre 2 du livre X du Code de droit économique
L'information précontractuelle et la commission d'arbitrage : commentaires de la loi du 2 avril 2014 portant insertion du titre 2 du livre X du Code de droit économique
Auteur : Pierre Demolin
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Une analyse des dispositions du Code de droit économique belge suite à sa modernisation en 2014 en termes d'information précontractuelle obligatoire avant de sceller un partenariat commercial. Le projet de constitution d'une commission d'arbitrage est également étudi...
89,00 €
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Commercial distribution. La distribution commerciale. Commerciële distributie
Commercial distribution. La distribution commerciale. Commerciële distributie
Auteur : Brussels distribution conference (2013 ; Bruxelles)
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Etudes sur divers aspects juridiques, économiques et administratifs de la distribution commerciale aux niveaux belge, européen et international, notamment les questions concernant les contrats de franchise, d'agence et de concession. ©Electre 2025
115,00 €
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La distribution commerciale. Commercial distribution. Commerciële distributie
La distribution commerciale. Commercial distribution. Commerciële distributie
Auteur : Brussels distribution conference (2015 ; Bruxelles)
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Le point sur les aspects juridiques, économiques et administratifs de la distribution commerciale aux niveaux national belge, européen et international. Un code permet d'activer gratuitement la version numérique. ©Electre 2025
121,00 €
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Le contrat de franchise : les règles juridiques applicables au contrat de franchise en Belgique : analyse et commentaire de quinze années de jurisprudence 1995-2010
Le contrat de franchise : les règles juridiques applicables au contrat de franchise en Belgique : analyse et commentaire de quinze années de jurisprudence 1995-2010
Auteur : Pierre Demolin
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Le but de la présente étude est d’informer les praticiens du droit de la franchise des règles dégagées par les juges qui se fondent sur le respect du principe de la liberté contractuelle. ©Electre 2025
128,00 €
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